II) La responsabilité du fait d’autrui
(Art 1384 du code civil)
Certaines personnes vont voir leur responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle engagée alors qu’ils n’ont rien fait. Ce sont les pères et mères du fait de leurs mineurs, les artisans du fait de leurs apprentis , les instituteurs du fait de leurs élèves et les employeurs du fait de leurs salariés
a) Responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur non émancipé
Quand un enfant cause un préjudice à autrui , les parents sont automatiquement responsables .
Est-ce qu’ils peuvent se dégager de leurs responsabilités ?
Oui mais il y a que 2 cas :
-il faut qu’il y est un cas de force majeure(ex : l’enft chute ds un escalier et en entrain eun autre ds sa chute mais la chute est causée a cause d’un tremblement de terre)
-c’est la faute de la victime (ex : des parents gardaient une gamine des amis ,la petite est sous la table et l’un de ceux qui la gardent porte une casserole d’eau chaude, la petite surgit de dessous la table et se ft bruler).
A part ces cas d’exceptions les parents ne pvent pas échapper a leurs responsabilités .

Les pères et mères doivent exercer l’autorité parentale , ts les parent sont l’autorité parentale s’ils n’en ont pas été déchus( droit de garde, de surveillance, et d’éducation).
Si les 2 parents ont l’autorité parentale ils sont ts les deux solidairement responsables .
Mais il pt arriver qu’un seul des 2 parent ait l’autorité parentale (divorce) et c’est lui qui sera responsable.
(ex : un enfant a sécher les cours et il a commis un préjudice pdt qu’il devait etre en cours, il était chez le père au moment des fts et c’est la mère qui avait l’autorité parentale , c’est la mère qui devra etre responsable civilement.)

Pour qu’il y ait responsabilité des parents il doit y avoir cohabitation avec les pères et mères :
La résidence habituelle de l’enfant doit etre chez les parents ou un des deux parents .Si l’enft a sa résidence habituL ds un