La loi marocaine antiterroriste

6040 mots 25 pages
Dahir n° 1-02-131 du 7 chaoual 1423 portant publication de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 10 janvier 2000 (B.O. du 1 er mai 2003).

Vu la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 10 janvier 2000 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à New York le 19 octobre 2002,

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 10 janvier 2000.

Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme

Préambule
Les Etats Parties à la présente Convention,

Ayant à l' esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le développement des relations de bon voisinage, d' amitié et de coopération entre les Etats,

Profondément préoccupés par la multiplication, dans le monde entier, des actes de terrorisme sous toutes ses formes et manifestations,

Rappelant la Déclaration du cinquantième anniversaire de l' Organisation des Nations Unies, qui figure dans la résolution 50/6 de l' Assemblée générale du 24 octobre 1995,

Rappelant également toutes les résolutions de l' Assemblée générale en la matière, notamment la résolution 49/60 du 9 décembre 1994 et son annexe reproduisant la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, dans laquelle les Etats Membres de l' Organisation des Nations Unies ont réaffirmé solennellement qu' ils condamnaient catégoriquement comme criminels et injustifiables tous les actes, méthodes et pratiques terroristes, où qu' ils se produisent et quels qu' en soient les auteurs, notamment ceux qui compromettent les relations amicales entre les Etats et les peuples et menacent l' intégrité territoriale et la

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