Ensemble des règles d'organisation judiciaire, de compétence, d'instruction des procès*, d'exécution des décisions* de justice et englobant la procédure administrative, civile et pénale.

Dictionnaire juridique - Définition de Procédure
Définition de Procédure

La "procédure" est la succession des actes nécessaires, à l'introduction, à la mise en état, aux débats et aux délibéré des juges et à l'exercice des recours, jusqu'à parvenir à l'exécution des décisions qu'ils ont rendues.
La procédure est également étudiée sous les appellations suivantes : "droit procédural", "droit"processuel" et "droit judiciaire". Le décret n° 2004-836 du 20 août 2004 a apporté à la Procédure civile les modifications suivantes

En droit, une procédure peut désigner aussi bien l’ensemble des formalités nécessaires à la validité d’un acte que l’ensemble des démarches à suivre pour mener à bien une action en justice. La procédure juridictionnelle est l’action en justice qui consiste à un demandeur de demander et d’obtenir le respect d’un Droit ou d’un intérêt légitime en sa faveur. Elle est régie par le code de procédure civile.
En ce sens, la procédure juridictionnelle est formée par la combinaison et la coordination de plusieurs actes juridiques autonomes, dont le but est la production de l’effet juridique final de la procédure.

Le Ministère public est un corps de magistrats établis près les juridictions de l'ordre judiciaire (pénale et civile principalement) ayant pour mission de veiller, au nom de la société et dans l'intérêt général, à la bonne application de la loi et au respect de l'ordre public. L'exercice de cette mission doit cependant tenir compte des droits et libertés des citoyens
Dans le procès pénal, le Ministère public est toujours partie principale, sauf devant la Cour Suprême où il est en principe partie jointe dans toutes les affaires. L'objectif de concilier les intérêts de la société et les droits et libertés du citoyen est recherché par le