TEXTE ADOPTÉ n° 404
« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 4 février 2010

PROPOSITION DE LOI relative au service civique,

MODIFIÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 612 rect. (2008-2009), 36, 37 et T.A. 12 (2009-2010). Assemblée nationale : 2000, 2269 et 2240.

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Article 1er AA (Supprimé) Article 1er A (Conforme) Article 1er B Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 111-2, à la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 113-3, à l’intitulé du chapitre IV du titre Ier du livre Ier et aux articles L. 114-2 à L. 114-12 du même code, les mots : « l’appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « la journée défense et citoyenneté » et au deuxième alinéa de l’article L. 130-1 du même code, les mots : « d’appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « défense et citoyenneté ».

Article 1er

 Le deuxième alinéa de l’article L. 111-2 du même code est ainsi rédigé :

 « Il comporte aussi un service civique et d’autres formes de volontariat. »

Article 2 L’article L. 111-3 du même code est abrogé.

Article 3 (Conforme)

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Article 3 bis

 L’article L. 114-3 du même code est ainsi modifié :  1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « les formes de volontariats » sont remplacés par les mots : « le service civique et les autres formes de volontariat » ;

 2° Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

 « Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. »

Article 3 ter (nouveau)

 Après l’article L. 313-7 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 313-8 ainsi rédigé :

 « Art. L. 313-8. –