Dissertation : Les lois mémorielles

Les lois mémorielle sont caractéristique d’un phénomène contemporain de dégradation de la loi, les politiciens votent des lois déclaratives qui n’ont aucune valeur normative, or la loi doit être normative, du moins Portalis le pensait. Une loi mémorielle est une loi déclarant, voire imposant, le point de vue officiel d'un État sur des événements historiques. À l'extrême, une telle loi peut interdire l'expression d'autres points de vue, c’est une loi qui dit l'historie et parfois qui impose l'histoire, lorsque la négation du fait historique est frappé de sanctions pénale. L’expression est apparue en 2005 pour designer des lois dont la première apparait en 1990. À l'occasion du débat sur la loi sur d'éventuels « aspects positifs » de la colonisation[->0], à l'automne 2005, le concept de lois mémorielles a été forgé en France pour désigner essentiellement la loi Gayssot[->1], la loi Taubira[->2] sur la reconnaissance du génocide arménien[->3] et sur le caractère positifs de la colonisation. La Loi Gayssot, est une loi effective avec des sanctions pénales, et non une loi déclaratives qui n’est pas accompagné de sanctions pénales. Le problème de la loi de 2005 est que les historiens notamment ne veulent pas que le législateur provoque une ingérence dans le domaine de l’histoire. Dix-neuf des plus grands historiens français ont cosigné un texte intitulé « Liberté pour l'histoire ! » le 12 décembre[->4] 2005[->5] demandant l'abrogation de cette loi. En novembre 2008, les députés ont pris la décision de ne plus voter de lois mémorielles. La 1er est la loi dite Gayssot du 13 juillet 1990 visant à interdire le négationnisme, Loi du 29 janvier 2001 sur le génocide arménien et Loi du 21 mai 2001 dite loi Taubira sur l'esclavage et Loi française du 23 février 2005 sur la présence française outre-mer. Les lois mémorielles sont elles inconstitutionnels du point de vue de leur caractère normatif ou déclaratif ? Les lois mémorielles de