Loi Evin

581 mots 3 pages
Loi Evin
En quoi consiste-t-elle et quels ont été ses effets sur les français ?

Aux environ de la fin des années 1980, certaines personnes prennent conscience de l'effet du tabac sur la santé. Ces personnes exposent leurs conclusions à Claude Evin, qui au début n'arrive pas à convaincre le reste du gouvernement. Mais la loi verra finalement le jour.

I – La Loi

La loi Evin, du nom de son auteur Claude Evin, a été adoptée le 13 décembre 1990 et adoptée le 10 janvier 1991. Son nom entier est : « Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ». Elle a deux buts principaux : réduire la consommation de tabac et d'alcool en France. Elle s'inscrit donc dans la continuité de la loi Veil de 1976.

A) Le Tabac :
Fumer est strictement interdit dans les lieux collectifs ou d'éducations, ainsi que dans les transports en communs.
Concernant les lieux d'éducations, dans le cadre de l'enseignement supérieur, le responsable de l'établissement peut autoriser à fumer à proximité du ou des bâtiments, mais toujours à l'extérieur.
La publicité en faveur du tabac est totalement proscrite, ainsi que sa distribution gratuite ou à titre promotionnel.
Les fabricants sont tenus d'inscrire la quantité de nicotine, de goudron ainsi que de monoxyde de carbone sur les paquets, la teneur en goudron étant aussi limitée. L'ensemble des produits du tabac doit comporter la mention « Nuit gravement à la santé ». Il est aussi désormais obligatoire d'y figurer des personnes ayant souffert du tabagisme.
La vente de tabac aux mineurs est aussi interdite et une pancarte figure normalement à la caisse, indiquant cette interdiction.

B) L'Alcool
Les restrictions à propos de l'alcool sont moins strcites.
Tout d'abord, la publicité n'est cette fois-ci pas interdite, seulement restreinte.
La mention concernant les dangers de sa consommation est elle conservée.
La vente ou la distribution est interdite dans les lieux de pratique sportive, hormis dans le cas d'une buvette ou d'un snack.

II –

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