Mémoire

Enron fut l'une des plus grandes entreprises américaines par sa capitalisation boursière. Outre ses activités propres dans le gaz naturel, cette société texane avait monté un système de courtage par lequel elle achetait et revendait de l'électricité, notamment au réseau des distributeurs de courant del'État de Californie, communication. En décembre 2001, elle fit faillite en raison des pertes occasionnées par ses opérations spéculatives sur le marché de l'électricité, qui avaient été maquillées en bénéfices via des manipulations comptables. Cette faillite entraina dans son sillage celle d'Arthur Andersen, qui auditait ses comptes.
Un grands nombres d'entreprise

Livre vert

GOUVERNANCE ET INDEPENDANCE DES CABINETS D'AUDIT

Comme de nombreuses autres entreprises, les cabinets d'audit doivent gérer activement leurs conflits d'intérêt. Toutefois, à l'inverse de nombre d'entreprises, les auditeurs assument une mission légale, puisque la loi exige de mener des audits. Les audits constituent une garantie juridique pour les investisseurs, les prêteurs et les contreparties qui détiennent un intérêt économique dans une société de capitaux. L'indépendance devrait donc être le fondement inébranlable de l'environnement d'audit.
La directive concernant les contrôles légaux des comptes prévoit que les contrôleurs légaux se soumettent à des principes de déontologie et établit une série de principes sur l'indépendance, allant du comportement à des considérations concernant la propriété, les honoraires, la rotation ou le gouvernement d'entreprise (comités d'audit). Ces principes ont été transposés dans la législation des États membres soit par des codes nationaux spécifiques, soit par des principes contraignants qui viennent s'ajouter au code de déontologie de l'IFAC20.
Sans préjudice des dispositions juridiques ni du code de déontologie précité, la Commission souhaite renforcer l'indépendance des auditeurs et se pencher sur les conflits