Les professions de santé et le secret médical

1382 mots 6 pages

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NOTE DE SYNTHÈSE
Sujet n° 1
Sujet : Les professions de santé et le secret
Correction
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Le secret médical relève de la déontologie et remonte au serment d’Hippocrate (D6).
Il est établi dans l’intérêt général afin de préserver la confiance, l’intérêt et la réputation des particuliers (D1).
La confidentialité médicale est toutefois aujourd’hui menacée par la multiplication des dérogations admises. Celles-ci ressortent tant du régime du …afficher plus de contenu…

B – Les dérogations casuistiques au secret médical
Le Code de la Santé publique admet des dérogations au secret médical (D9). L’information peut être divulguée à la famille ou au proche en cas de pronostic grave et en l’absence d’opposition 3
Tous droits réservés. du patient (D9, 11 et 18). Le secret médical est opposable au patient lorsqu’il y va de son intérêt
(D18). Il peut être levé par la loi en cas d’information judiciaire, médicale ou administrative ou en …afficher plus de contenu…

Les professions d’assurance sont donc exclues du secret professionnel favorisant ainsi les fraudes à l’assurance (D8). Toutefois, la Cour de cassation en 2020 a estimé qu’une clause de renonciation au secret médical dans un contrat d’assurance était valable. A défaut, le juge doit apprécier la légitimité de la demande de l’assurance et du refus de l’assuré (D8). Le secret peut également être levé au profit de la concubine d’un défunt pour appeler l’assureur en garantie (D17).
II – Le secret médical à l’aune de la modernité
Le secret médical est confronté au stockage massif des données informatiques (A) et

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C’est à la suite du diagnostic légitime du médecin que l’étiquette de déviant est acceptée. Dès lors, le circuit devient une scène d’évolution de l’étiquette et du conflit des définitions entre les différents acteurs. Cependant, le rôle des agents ne se limitent pas qu'à étiqueter la déviance et mener à l’hospitalisation, ils installent également tout un « réseau de surveillance » imposant des normes et un contrôle des actions du déviant. Ce réseau s’élargit (élargissement des personnes au courant/le remarquant) et l’étiquette évolue grâce aux nouvelles connaissances, augmentant le nombre de comportements surveillés.….

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Mise en situation d'une situation de communication avec l' Mélanie
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Informer les autorités dans de tels cas est souvent une exigence légale. Justification : Respecter la loi est une composante essentielle de la conduite éthique, car elle garantit que les professionnels agissent de manière responsable et légale. Cela protège également les professionnels de toute responsabilité légale future. Cependant, il est important de noter que même lorsque vous signalez une situation à des autorités compétentes, cela ne signifie pas nécessairement que la confidentialité de Mélanie est complètement compromise.….

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rapport de stage ifsi
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En effet, qui ne connait pas un proche ayant subi une intervention chirurgicale ou peut-être en a subi une, lui-même ? Pour cette raison, la chirurgie est souvent représentée comme l’activité phare d’un hôpital. A l’inverse, l’activité d’un service de stérilisation reste mal connue du public. Indispensable au bon fonctionnement du bloc opératoire, ce service assure à tous les patients la garantie d'une sécurité optimale, par l'application des Bonnes Pratiques de Pharmacie Hospitalière (BPPH). Il permet ainsi de délivrer un produit stérile et fonctionnel et d'en garder le maintien jusqu'à son utilisation.….

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Le secret médical (paces)
2341 mots | 10 pages

2ème texte : Le code pénal, c'est lui qui crée le secret médical (définition du code : recueil de texte législatif et réglementaire sur un thème donné). Article 378 : Celui crée par Napoléon en 1810. « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de….

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Ue 4.2 s3
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Il a pour but de permettre au patient de mieux comprendre sa prise en charge, sa pathologie, ou encore les conduites à tenir en matière de santé. L’enjeu pour l’infirmier dans ce type d'entretien est de s’assurer de transmettre des informations claires, à la portée du patient, et que ce dernier ait bien compris l’entièreté des points clés transmis. Pour la réalisation de ce travail, nous avons décidé premièrement de travailler sur l’introduction et la description des différents types d’entretiens en groupe en nous appuyant sur les supports de cours de l’UE avant de travailler de manière individuelle sur nos situations personnelles. Nous les avons….

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Commentaire d'arrêt chambre criminelle 27 juin 2017
896 mots | 4 pages

Néanmoins, il convient de remarquer que les faits ayant donné lieu à cet arrêt ont été commis antérieurement à la loi du 13 novembre 2014 ins<tuant l’ar<cle 323-3 du Code pénal, réprimant l’extrac<on frauduleuse de données d’un système de traitement automa<sé. Dès lors, en vertu du principe de non- rétroac<vité, cet ar<cle ne pouvait pas être u<lisé par la Cour de cassa<on pour résoudre le li<ge. C’est pourquoi, il est légi<me de se demander si ceSe solu<on a voca<on à être réu<lisée par la Cour ou finalement à tomber dans l’oubli au profit de l’ar<cle 323-3 du Code pénal.….

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santer social
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QUELS POLITIQUES ET DISPOSITIFS DE SANTÉ PUBLIQUE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DE SANTÉ ? Chapitre 1 : Approche historique et principes d’intervention en santé publique ACTIVITE TECHNOLOGIQUE N° 1 : La santé publique : de l’hygiène à la promotion de la santé Terminale ST2S 2014/2015 Etre capable de : • présenter les principales étapes de la construction de la notion de santé publique • repérer les principales étapes de l’évolution des politiques de santé publique • définir et illustrer les termes : promotion, éducation, prévention de la santé • différencier leurs objectifs et montrer leur complémentarité….

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98628601 2191 46D5 87B4 C392E39041A6 Cas Samir Chapitre 2 p 9
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20. Montrez que le principe du consentement préalable permet de protéger la vie privée du consommateur. En France, comme en….

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Argumentation sur l'ass
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D’autres commissaires considèrent, qu’en dépit du caractère particulier associé au statut des AS dans le monde de la santé, du rôle indiscutable et incontournable de leur activité et, après auditions des principaux intéressés, qu’il convient de privilégier et de donner priorité à l’aspect formation professionnelle et d’engager un processus de réévaluation du statut en concertation avec les différents partenaires de la santé dans un second temps. Un renvoi au Conseil d’Etat a été analysé puis refusé : Oui : 5 (1 MCG, 2 S, 2 Ve) Non : 7 (2 PDC, 2 R, 2 L, 1 UDC) Abstention : 0….

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Commentaire d'arrêt cass. 1ère civ. 1er octobre 2001
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Dans de tels cas, l'obligation d'informer le praticien de la charge est essentielle, car elle permet non seulement au patient d'être pleinement informé avant d'accepter un traitement ou de recommander une intervention chirurgicale sur la probabilité de choisir une thérapie qui, à son avis, présente le moins de risques. La jurisprudence reconnaît depuis longtemps que les tiers qui subissent un dommage lors de l'exécution ou de l'inexécution des obligations contractuelles peuvent invoquer l'inexécution fautive de ces obligations. Ainsi, si le tiers au contrat cause un dommage au à la seconde partie du contrat en raison de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles, alors ce dernier peut intenter une action en….

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Le malade imaginaire et le parcours
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Le délibéré des juges est secret. Art 9 :….

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commentaire d'arrêt chambre sociale 23 septembre 2014
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En effet, le législateur mentionne « l’intérêt commun des associés », pendant que la jurisprudence parle d’intérêt social de la société. Donc cela peut prêter à confusion. C’est pour cela que le juge se retrouve encore aujourd’hui à résoudre les mêmes affaires concernant la validité des actes consentis par une SCI. C’est le cas notamment avec l’arrêt de la chambre commerciale du 6 janv. 2021, n° 19-15299 qui vient rappeler pour la énième fois que les actes comportant un risque pour la société sont contraire à son intérêt social et donc cet acte ne peut être valable même s’il est conforme à son objet social. Toutefois, le législateur est intervenu pour réinterpréter cette notion notamment à travers la loi plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).B.L’intervention du législateur à travers la loi….

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Secretaire medicale
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Les tâches d’une secrétaire médicale en cabinet 13 III. Difficultés rencontrées 14 CONCLUSION 15 REMERCIEMENT 16 ANNEXE 17/ INTRODUCTION Dans le cadre de ma formation de secrétaire médicale au centre AVLIS, j’ai eu l’opportunité de réaliser deux stages, au sein d’une clinique dans un premier temps puis dans un cabinet spécialisé en orthopédie dans un second temps. Je suis attirée par le monde de la santé, par le contact relationnel et par la gestion de formalités administratives. Mon projet professionnel dans l’idéal est de travailler au sein d’une clinique, ce qui justifie le choix de mon premier lieu de stage.….

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Le secret médical
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Le secret médical est donc un concept ancien. Au Moyen Âge et au début des Temps Modernes le secret médical s’est évanoui, avant d’être assimilé au principe plus répandu du secret de la confession. L’université de Montpellier va remettre en vigueur le serment d’Hippocrate, les références au secret médical vont se multiplier dans les différents écrits.….

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