LES VOIES DE RECOURS JURIDICTIONNELLES

Les décisions répressives comme les décisions civiles ont l’autorité de la chose jugée. Une décision rendue par les juridiction ne devient définitive que lorsqu’elle aura eu l’autorité de la chose jugée, et qu’elle n’est pas possible en voie de recours.

Les voies de recours étant une nécessité, elles sont des procédures qui permettent de juger de nouveau ce qui a été jugé. Ainsi la juridiction saisie par voie de recours peut soit l’annuler soit modifier le premier jugement rendu. Ces voies de recours se rencontrent au procès pénal et également au procès civil. Elles se divisent en deux catégories :

-les voies de recours ordinaires: elles permettent de faire valoir tous les griefs et permettent de revoir l’affaire. Elles sont ouvertes par n’importe quel motif ce sont L’OPPOSITION et L’APPEL.

- les voies de recours extraordinaires: elles ne permettent de faire valoir que certains griefs. Ce sont les voies de recours limitativement énumérées par la loi, et lorsque les voies de recours ordinaires ne sont plus possibles .
Ainsi les diverses voies de recours sont: l’opposition, l’appel , le pourvoi en cassation et le pourvoi en révision.

I- Les voies de recours ordinaires

A- L’opposition

C’est la voie de réaction du procès pénal, c’est-à-dire , l’une des parties désavoue la décision rendue.

1- Condition de l’opposition

L’ opposition est une voie de recours qui s’applique qu’à l’égard des jugements par défaut. Il ressort de cette idée que le jugement ki n’a pas fait l’objet d’un débat contradictoire risque d’être un jugement erroné. Elle ne peut être formée que par le partie qui a fait défaut et suivant certaines formes et dans un délais déterminé. L’ opposition est prévue par l’article 480 à 484 du code de procédure pénale.

L’opposition est notifiée par tous moyens, au ministère public, à charge par lui d’en aviser , par lettre recommandée avec demande d’avis de réception , la partie