CH XV : LES PROVISIONS
I. DEFINITION Le SYSCOHADA distingue trois types de provisions - Les provisions pour dépréciation d’éléments d’actif sont la constatation comptable d’une dépréciation probable et non irréversible d’une immobilisation, d’une valeur d’actif circulant ou d’un élément de trésorerie. - Les provisions pour risques et charges sont des provisions évaluées à l’arrêté des comptes, destinés à couvrir des risques et des charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, mais incertains quant à leur réalisation ou leur montant.

- Les provisions réglementées sont des provisions à caractère purement fiscal que les entreprises ont la possibilité de constituer dans certains cas. Elles ont en réalité le caractère de réserves en franchise totale ou partielle d’impôt. A cet titre, elles sont placées au bilan dans les capitaux propres.

II. PROVISIONS POUR DEPRECIATION (DEPRECIATIONS NON IRREVERSIBLES) Lorsque la dépréciation concerne une immobilisation, la provision est constatée – comme l’amortissement – par une « dotation (aux provisions ) » et une diminution de valeur de l’immobilisation correspondante. Lorsque la dépréciation concerne une valeur de l’actif circulant ou un élément de trésorerie, la provision est constatée par une charge provisionnée distincte des dotations et des autres charges dites constatées. Elle diffère de la « charge à payer » par son caractère « potentiel » donc probable et non certain. A) LES DOTATIONS Selon leur caractère, les dotations sont enregistrées au débit des comptes suivants : - le 691 « dotations aux provisions d’exploitation » s’il s’agit d’une immobilisation incorporelle (6913) ou corporelle (6914)
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- le 697 « dotations aux provisions financières » s’il s’agit d’une immobilisation financière (6972) - le 853 « dotations aux provisions aux pour dépréciations H.A.O. » si la dépréciation est due à un événement extraordinaire ou à la restructuration