Les ppp au maroc

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Comme l’a fait remarquer MUSGRAVE il ya prés d’un demi siècle, le fait que l’Etat soit prestataire services publics ne signifie pas qu’il les produit ; en effet la plus part des biens fournie par l’Etat sont acquis auprès du secteur privé ou par des contrats en vertu desquels les sociétés privé fabriquent des actifs en se conformant au cahier de charge de l’Etat en peut citer dans se cadre les barrages, les routes, les équipements militaires …etc. Mais, l’Etat peut aussi passer des contrats pour assurer certains services comme l’entretien ou le conseil. Cependant aucune de ces formules ne constitue un PPP, toutes peuvent encore entrer dans la catégorie de la fourniture traditionnelle par l’Etat.

Sommaire :
• Définition et objectif des PPP ;
• Privatisation :
• Procédures et modalités d’une opération de privatisation ;
• Cadre légale et réglementaire.
• Gestion déléguée :
• Cycle de vie d’une opération de gestion déléguée ;
• Cadre juridique.
• Différence entre PPP et :
• Privatisation ;
• Services publics traditionnel ;
• Graphe récapitulatif.
• Facteurs fondamentaux de la réussite de PPP :
• Risque ;
• Concurrence.
• Avantages et perspectives ;
• Conclusion.

Définition et objectif
Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu'il gère. Ce mode de financement est présent dans de nombreux pays sous des formes variées. Au Maroc on peut parler de la privatisation et de la gestion déléguée qu’on traitera juste après, mais d’abords il faudra définir l’objectif de ce type de partenariat :

 Amélioration de la qualité du service public.

 Privatisation :
La privatisation est l'opération consistant à transférer par la vente d'actifs, une activité, un établissement ou une

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