TD 2 – Dissertation de Droit Civil

I/ L'acquisition de la personnalité Juridique

A) Les conditions d'acquisition
B) L'adage latin « d'Infans Conceptus »

II/ L'extinction de la personnalité Juridique

A') La mort, limite temporelle à la personnalité juridique
B') LE STATUT DU CADAVRE Peut-on perdre sa personnalité juridique ? Peut-on la perdre avant de mourir ?

CC/12/2003
CC 25/06/2002
CC 10/12/1985

Les limites temporelles de la personnalité

Depuis le 27 avril 1848 et le décret de l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises, tout Français possède ce que l'on appelle la personnalité juridique.

La personnalité juridique est l'aptitude à être sujet de droit, c'est à dire titulaire de droits et assujetti à des obligations.
La personnalité juridique est reconnue de plein droit et sans distinction à toutes les personnes physiques et, sous certaines conditions, variables selon leur nature, aux personnes morales.

Pour être pleinement effective, la personnalité juridique doit s'accompagner de la capacité juridique, sans laquelle il est impossible d'exercer et de jouir tout seul de ses droits.

Sera l'unique objet d'étude, la personnalité juridique des personnes physiques, cette dernière étant plus complexe, plus abordée, et plus profonde que la personnalité morale.

L'étude des limites dans le temps de la personnalité juridique des personnes physiques, partant du simple principe théorique qu'elle est acquise à la naissance d'un individu et perdue à la mort de celui-ci, s'avère intéressante dans l'observation des exceptions prévues par la loi.
La vie et la mort faisant partie intégrante de notre quotidien, la question de la personnalité juridique des personnes physiques se voit par conséquence régulièrement contestée.

En effet, en France et ailleurs, comme c'est le cas en Italie par exemple, la personnalité juridique est accordée à la naissance sous certaines conditions, cependant des sénateurs italiens ont souhaité à