Dissertation : Enfant conçu : sujet de Droit ?
Les personnes sont des sujets de Droit. Le mot personne, en Droit, n’a un sens beaucoup plus large que dans le langage courant. En effet, le mot personne ne désigne non seulement les individus mais aussi certains groupements d’individus. Les individus sont qualifiés de personnes physiques, alors que les groupements d’individus sont, quant à eux, qualifiés de personnes morales (Sociétés, associations, fondations…). Ces deux types de personnes, physique et morale, constituent les deux seules catégories de personnes dotées de la personnalité juridique. Dans le cas présent, la personne physique est la catégorie qui va être traitée. La personne physique désigne l’individu, l’être humain. Quand l’individu est pris en considération par le Droit, on parle de sujet de Droit. Le commencement de la vie, pour les biologistes, est lors de la fusion des gamètes, en revanche, le principe en Droit commence à la naissance, à la double condition que l’enfant soit né vivant et viable. Toutefois, ce principe comporte, à l’opposé, une extension en faveur de l’enfant conçu ; cela signifie que le point de départ de la personnalité juridique peut être reporté au jour de la conception de l’enfant. L’idée que la vie commence à la fécondation prévôt aujourd‘hui, la vie est un fait biologique et l’embryon humain appartient au genre humain, par opposition à la chose et à l’animal qui ne bénéficie pas des attributs de la personnalité juridique. La personnalité juridique est reconnue par la loi civile à tout être humain (A l’exception de l’esclavage, la personnalité juridique n’a pas toujours été reconnue par la loi civile). La vie réclame dès qu’elle existe et tant qu’elle dure, d’être reconnue et la personnalité juridique ne peut s’accomplir avec plénitude qu’à la naissance, tel en est le principe juridique.
On peut alors se demander à partir de quel moment acquiert-on la personnalité juridique ?
L’acquisition de la personnalité juridique