Les libertés nécessaires
Il y a deux plans possibles en histoire du droit: linéaire ou thématique. Ici il y a une certaine logique c'est donc un plan linéaire.
Généralités:
11 janvier 1863: Face de libéralisation du régime de Napoléon III.
Adolphe Thiers: C'est un Orléaniste, partisans d'une monarchie constitutionnelle il apparaît pour la première fois pendant les trois Glorieuses. Il est élu en 1863 à la Chambre c'est à dire au corps législatif (Chambre, Conseil d'État, et le Sénat) a ce moment la il fait partie de l'opposition. Son élection est donc un coup de force pour l'époque. Ainsi il utilise le droit d'adresse rétablit en 1860 (droit de réponse au discours du trône de Napoléon III qui concerne la politique intérieure et extérieure de la France.) et fait un discours retentissant le 11 janvier 1863.
Le libéralisme prend ses origines au XVIIIème siècle en tant que doctrine contre l'absolutisme, exprimé par Sieyès 1789, développée par Benjamin Constant .
-C'est une idéologie qui défend les libertés individuelles, qui est au cœur de l'Orléanisme.
- Caractères: démocratie et représentation populaire par un suffrage censitaire selon le principe de la souveraineté nationale, ils sont parlementaristes c'est à dire la possibilité de contrôler les actions du gouvernement, contre la concentration des pouvoirs et favorable à la séparation des pouvoirs, favorable à la décentralisation et fervents défenseurs des libertés publiques.
Thiers tente de convaincre les césaristes des bienfaits d'un régime plus libéral.
Le texte:
Dans une première partie il aborde les libertés publiques: sécurité, lutte contre la violence et tous actes arbitraires du pouvoir, droits d'aller et venir.
Première Liberté:
Loi de sûreté générale: Loi de février 1858 à la suite de l'attentat d'Orsigny: 3 bombes explosent au moment du passage du carrosse impériale, il y a 8 morts et des blessés. Napoléon