LES FONDEMENTS JURIDIQUES DU RÉGIME DU SALARIÉ DE DROIT PRIVÉ

Le régime du salarié de droit privé repose sur : - Le droit du recrutement - Le contrat de travail - Les droits et les obligations du salarié

LE DROIT DE RECRUTEMENT

A. Les principes du droit du recrutement
En principe, l'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix. Cependant, il ne peut pas embaucher n'importe qui et n'importe comment. En effet, un employeur ne peut pas embaucher de travailleurs étrangers extracommunautaires qui ne possèdent pas un titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, ni un enfant de moins de 16 ans. L’employeur a l'obligation d'embaucher des handicapés dans la proportion de 6% de l'effectif si l'entreprise compte au moins 20 salariés Il doit accorder la priorité de réembauchage des salariés licenciés pour cause économique

B. La liberté d’embauche
Comme vous pouvez le voir la liberté d'embauche est encadrée par 3 principes :
Pour commencer la non discrimination : en effet, une candidature ne peut être écartée du fait de certains critères comme le sexe, l’âge, l’appartenance syndicale de la personne.
Pour continuer la pertinence : c’est-à-dire que les informations demandées aux candidats doivent présenter un lien direct avec l'emploi proposé. Les méthodes de recrutement doivent être pertinentes par rapport à l'emploi proposé.
Puis pour terminer la transparence : car les résultats doivent rester confidentiels. Le candidat à l'embauche doit être informé à l'avance des méthodes et techniques utilisées lors du recrutement

LE CONTRAT DE TRAVAIL
Nous allons maintenant voir le deuxième point du fondement juridique du salarié de droit privé concernant le contrat de travail
Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, l'employeur, sous la subordination juridique de laquelle elle se place, moyennant rémunération.