FICHE TECHNIQUE
LES DETENTEURS DU POUVOIR DE POLICE

La police administrative se distingue de la police judiciaire principalement par des objectifs différents. La première, préventive, essaie de prévenir les troubles à l’ordre public (tranquillité, sécurité et salubrité publique ainsi que la dignité humaine et dans une certaine mesure la moralité publique), alors que la seconde, répressive, a pour but "de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs" (article 14 du Code de procédure pénale). Ainsi, la police administrative possède un champ d’application extrêmement varié puisqu’il s’agit de pouvoir prévenir tous les comportements susceptibles de contrarier l’ordre public. Pour mettre en œuvre la police administrative, les détenteurs du pouvoir de police, autrement-dit les autorités en capacité d’émettre des mesures juridiques de police, s’organisent en principe selon une structure simple, concentrée et libre de toute habilitation législative. La tendance actuelle est cependant à la multiplication des détenteurs du pouvoir de police concomitamment au morcèlement de la police administrative dont les contours se veulent de plus en plus précis et sectoriels.
I) La détention du pouvoir de police fait l’objet d’une organisation structurée et revient à un nombre limité d’acteurs

A) Seules trois catégories d’autorité administrative détiennent le pouvoir de police administrative générale selon trois échelons territoriaux

Les autorités de police administrative générale sont les autorités à même de prendre des mesures de police administrative générale en cas de menace d’atteinte à l’ordre public. Elles ne tirent pas leur légitimité à agir d’une habilitation spécifique du législateur mais correspondent aux titulaires de droit commun du pouvoir règlementaire et s’organisent selon trois échelons géographiques :

Au niveau national, autrement-dit sur tout le territoire français, la jurisprudence (CE, 8