Décision du 7 octobre 2007 de la commission des sanctions à l’égard de la SGAM.

Fait : La SGAM a été créée en 1996. C’est une filiale de la société générale rattachée au pôle GIMS, qui a été créee en 2004 pour regrouper sous une même responsabilité les unités contribuant aux métiers du titre, à la gestion de fortune et à la gestion d’actifs. La SGAM était au moment de l’examen de la commission, en charge de la gestion d’actifs. La SGAM détenait un certain nombre de filiales ( des sociétés de gestion ou des entités à vocation commerciale, un établissement de crédit la SGAM banque.
Petit rappel que la SGAM : c’était un acteur de premier plan dans la gestion d’actifs. En 2007, elle était le 4e gérant d’actifs de la zone euro. Elle a développé une stratégie de global player (en s’adressant à tous les types de clientèle, présente sur tous les segments de marché et notamment sur celui de la gestion alternative, 3000 collaborateurs, 750 gérants et analystes, 750 commerciaux.) Les actifs sous gestion ont été multipliés par six depuis 1996 et par deux depuis 2000.
A la suite de la crise de liquidité, le groupe de la société générale a dès le 20 juillet 2007, mis en place un dispositif «Groupe» de gestion de crise comportant notamment une cellule de crise et un comité de crise groupe. Ainsi, à la fin du mois de juillet, le comité de crise a validé 6 principes de gestion de crise ( quelques exemples : conserver les liquidités des fonds, ne pas fermer de fonds afin de préserver l’image du groupe...)
Les cessions d’actifs externes ne suffisaient pas à satisfaire aux besoins de liquidité résultant des demandes de rachat de parts, ainsi, il a fallut autoriser des cessions interne au profit de SG CIB. Ces cessions internes ont été faites au moyen d’un conduit ad hoc GOP LIQUID. Elles étaient destinées à assurer la liquidités des OPCVM en difficulté et éviter toute fermeture de fonds. En novembre 2007, la SGAM a procédé à des cessions massives d’actifs illiquides au GOP