Les droits attachés à la personnalité juridique

Ces droits sont également appelés les droits de la personnalité. Parmi ces droits, on trouve le droit à l’image, le droit au nom, le droit au respect de son honneur, le droit à l’intimité de sa vie privée. Ces droits de la personnalité sont apparus peu à peu au fur et à mesure que se sont développés les moyens d’y porter atteinte. En effet, le développement des médias est en relation directe avec le développement des droits de la personnalité.

Mais tous ces droits de la personnalité reposent sur un principe unique qui est le principe du droit au respect de sa vie privée prévu à l’article 9 du code civil.

Le domaine des informations qui peuvent bénéficier de la protection du droit au respect de la vie privée peut être plus ou moins large. Il peut s’agir de l’adresse, du domicile, de l’état de santé, de la vie affective ou des pratiques religieuses. On peut dire, d’une manière plus générale, que tout ce que la personne veut garder dans l’intimité est un élément de sa vie privée. Ainsi, chacun est en droit de tracer les frontières de la sphère de sa vie qu’il souhaite garder dans l’intimité. Par exemple, telle personne célèbre va laisser publier un grand nombre de photographies ou d’informations sur sa personne alors qu’une autre va s’opposer à toute publication la concernant. En effet, selon la jurisprudence, toute personne a le droit d’autoriser ou de s’opposer à la fixation et à la diffusion de son image. Par conséquent, le principe est qu’une autorisation est nécessaire quel que soit le lieu, public ou privé, dans lequel une personne a été prise en photo ou filmée.

L’autorisation donnée doit en outre être donnée pour un usage bien précis. Par conséquent, il est interdit de faire de l’image un usage différent de celui pour lequel le consentement a été donné. L’absence d’une telle autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui reproduit et diffuse l’image. La sanction peut consister