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Recherche sur les types d impots droit fiscal

678 mots 3 pages
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1) Quels sont les types d'impôts sur le revenu en Belgique ?
IPP (impôt des personnes physiques), ISOC (impôt des sociétés), INR (impôt des non-résidents) et IPM (impôt des personnes morales)
2) Pour chaque type de revenu, retrouve,
Quels sont les revenus imposés? les revenus immobiliers (revenu cadastral, loyer) les revenus mobiliers (revenus de capitaux investis, intérêts de carnet d'épargne) les revenus professionnels (rémunération des travailleurs, revenus de remplacement, pensions, …) les revenus divers (rentes alimentaires, plus-values, bénéfices ou profits occasionnels, …)
-Comment calcule-t-on l'impôt global?
Ipp: Imposition selon les barèmes progressifs
- réduction pour les charges de famille
- réductions d'impôt pour les dépenses donnant droit à un avantage fiscal
- réduction d'impôt pour les revenus de remplacement
- réduction pour les heures supplémentaires
= Impôt de base
- réduction d'impôt pour les revenus d'origine étrangère
= Revenu imposable global
+ Impôt sur les revenus imposés distinctement (ex : revenus mobiliers, revenus divers, plus-values, assurances-groupe …)
= Principal
- précomptes, crédits d'impôt, versements anticipés et autres éléments imputables
+ majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés
- bonification pour versement anticipés
= Impôt "Etat"
+ impôts régionaux et communaux
+ accroissements d'impôts en cas de déclaration tardive, inexistante ou inexacte
= Montant dû ou exigible au contribuable
Y'a-t-il des possibilités pour diminuer cet impôt?
I. Par Versement anticipé pour l'ISOC +
II. les dépenses déductibles
III. les réductions d'impôt
IV. les crédits d'impôt

Quel est la période d'imposition?
La période d’imposition est du 1er janvier au 31 décembre.

www.belgium.be/fr/impots

Type d'impôt
Impôt des personnes physiques
Impôt des sociétés
Impôt des non-résidents
Impôt des personnes morales
Définition
un impôt sur le revenu global des habitants de Belgique,

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  • Impôt des personnes physiques belgique
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    Les frais doivent être relatifs à l’exercice d’imposition. Différents types d’impôt ? * L’impôt des personnes physiques (I.P.P.) : sur le revenu global des habitants du royaume ; * L’impôt des sociétés (ISOC) : sur le revenu global des personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif et qui ont en Belgique leur siège de direction ou d’administration ; * L’impôt des personnes morales (I.P.M.) : sur les revenus des biens immobiliers, les revenus des capitaux et biens mobiliers et certains revenus divers, qui sont recueillis par des personnes morales belges autres que les sociétés assujetties à l’ISOC (essentiellement des ASBL) * L’impôt des non-résidents (I.N.R) : sur les revenus réalisés ou recueillis en Belgique par des non habitants du royaume et par des personnes morales, groupes ou collectivités étrangères.….

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    La sécurité sociale Une grosse part de cet impôt est destinée à l’état puis aux régions qui en délèguent un petit pourcentage aux communes. Depuis 2009, une petite partie de la sécurité sociale est financée par une partie du précompte professionnel.….

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  • Convention maroc belgique
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  • La réforme de la taxe professionnelle
    7744 mots | 31 pages

    Cet impôt touchait les personnes physiques ou morales qui exerçaient un commerce, une industrie ou une profession imposable. La création de cet impôt a vu le jour sous la révolution française, dans un contexte….

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  • droit fiscal esc
    7184 mots | 29 pages

    Les impôts sont classés en 3 grandes catégories : Impôt sur le revenu Impôt sur le capital Impôt sur la dépense Impôt sur le revenu : on utilise la théorie de la source, qui permet de considérer comme revenu toute somme ou créance qui se renouvelle régulièrement.. Cette régularité n’est pas définie par la loi. Ce peut être tous les mois, tous les 3 mois etc.….

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  • Fiscalité Marocaine
    1427 mots | 6 pages

    Option : Sciences Economiques et Gestion Semestre : 5 Matière : Fiscalité des Entreprises Résumé des cours Année Universitaire : 2013/2014 Module : Comptabilité Fiscale La Campagne Estudiantine pour Résumer les Cours et Organiser les Polycopiés Option : Science Économique et Gestion Module : Comptabilité Fiscale….

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  • Imposition en france
    645 mots | 3 pages

    L’impôt se calcule avec l’assiette et avec le taux. En France, l’assiette est basse car il y a beaucoup de niches fiscales (1), les revenus ne sont donc pas tous comptés et le taux est élevé. C’est ainsi que certaines personnes avec des revenus très élevés qui investissent dans les paradis fiscaux, peuvent payer très peu d’impôts. Seulement la moitié des contribuables paie l’Impôt sur le Revenu (IRPP) : en effet avec le système du quotient familial, 54,7% des foyers fiscaux français ne paient pas cet impôt, cela représente 16,3 millions de foyers non imposés. L’Impôt sur le Revenu est calculé par « foyer fiscal » : il tient compte des revenus de chaque personne qui le compose, de leur situation familiale et de leurs charges ainsi que de certaines situations particulières.….

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    Les personnes imposables. 1) Le domicile fiscal. Une personne est réputée avoir son domicile fiscal en France lorsqu’elle se trouve dans l’une des 4 situations suivantes : • Avoir son foyer en France (résidence habituelle du contribuable et de sa famille) • Avoir son lieu de séjour principal en France.….

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    Encadré par : Mr. RACHIDI Matière : Fiscalité D’entreprise Année Universitaire 2009 – 2010 Plan : Introduction I- Champs d’application II- Régime du résultat net réel III-….

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    L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif. b/ Sont exclus de l’impôt sur les sociétés : - Les sociétés en nom collectif ; - Les sociétés en commandite simples ; - Les sociétés de fait. Ces trois formes de sociétés sont soumises à l’impôt sur le revenu lorsque tous leurs….

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    Enfant marié : idem, mais le rattachement ne génère pas de parts supplémentaire mais un abattement du revenu global de 5 753 € par personne à charge. 4) Comment sont imposés les revenus de capitaux mobilier ? - Retenue à la source - Prélèvement libératoire ou barème classique (sans abattements) pour les placements à revenus fixes - Barème classique pour les revenus variables, après application d’un abattement variable de 40 % et d’un abattement fixe de 3 050 € (si marié) correctiongalop22102010.pdf Page 1 sur 6 Cas pratiques (16 points)….

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    Le médecin : Joseph-Ignace Guillotin est né à Saintes en France, le 28 mai 1738. Il est le fils de Joseph-Alexandre Guillotin, avocat et de Catherine-Agathe Martin. Il est le neuvième de treize enfants. Il entreprend des études théologiques dans la Société de Jésus à Bordeaux. Après sept ans chez les Jésuites, Joseph-Ignace, élève brillant abandonne la soutane, et en 1763, se tourne vers la médecine.….

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    L’humanisme est un courant culturel, artistique et littéraire du XVIe siècle, qui est étroitement liée à la Renaissance. L’humanisme est une contre-réaction à la censure du savoir par l’église du moyen Age. En effet, seul les moines étaient instruits, la bible était le seul livre consultable et les œuvres d’art étaient limitées au christianisme. C’est après l’arrivée en Europe occidentale des savants et des artistes byzantins que débute l’humanisme. Les byzantins, ayant apportés avec eux la connaissance….

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