Impact de la réforme de Bâle II sur le financement des PME
Rappel des principaux enjeux
Le projet de réforme des ratios de solvabilité bancaires élaboré par le Comité de Bâle (Bâle II) vise à mettre en adéquation les fonds propres des banques avec les risques qu’elles prennent. Il faut noter que Bâle II accompagne et complète un mouvement initié par les plus grandes banques internationales il y a une dizaine d’année visant à mieux gérer leurs risques. Ces nouvelles règles - plus orientées vers la notion de risque réel - permettront aux banques de recourir à leurs propres modèles de notation de leurs clients, ce qui représente la principale avancée de Bâle II.

Une réforme fondée sur trois piliers qui se consolident mutellement
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Pilier 1 : exigence minimale de fonds propres rénovée NB : La logique de calcul du ratio reste la même, c'est-à-dire un rapport entre des fonds propres et un encours de risques (toujours supérieur ou égal à 8%).

L’appréciation des risques comprendra : 1. Le risque de crédit : défaut de remboursement de l’emprunteur 2. Le risque opérationnel : défaillances du fonctionnement interne de la banque ou événements externes 3. Le risque de marché : variations de prix (ou insuffisances de couvertures) des instruments acquis sur les marchés de taux, de change ou de capitaux dans une intention de négociation Les capitaux propres d’une banque sont d’une manière générale affectés pour 85% à la couverture de ses risques de crédit, pour 10% à la couverture de ses risques opérationnels et pour 5% à la couverture des risques de marché.

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Pilier 2 : processus de surveillance prudentielle Pilier 3 : recours à la discipline de marché

Les autorités de contrôle examineront qualitativement les procédures internes de mise en adéquation des fonds propres aux risques encourus. Par l’intermédiaire d’une communication financière fiable et efficace, les pratiques bancaires saines et sûres devraient être favorisées.

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Le calcul du nouveau ratio