Série
Charges reportées
(Corrigé des exercices d'application)

1.
Généralement, une pratique comptable consacrée dans une branche d'activité donne une importante crédibilité à la pratique usitée. Néanmoins, s'il s'avère qu'une telle pratique n'est pas conforme aux principes comptables fondamentaux, elle ne peut être considérée comme un principe comptable généralement admis. Dans le cas d'espèce, la capitalisation des pertes dégagées au cours de la première année d'activité heurte les conventions : - de prudence puisqu'elle reporte sur les exercices futurs des pertes de l'exercice, - de séparation des exercices et de rattachement des charges aux produits. ____________________________________________________________

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2.
(1) Les éléments fournis ne sont pas suffisamment précis pour établir concrètement comment vont se concrétiser les avantages économiques futurs à travers l'action menée. L'entreprise ne peut capitaliser de telles dépenses que lorsqu'elle établit la preuve des avantages économiques futurs qu'elle espère tirer de l'action menée en vue d'améliorer les relations avec les fournisseurs. (2) Il s'agit de frais de conception. Deux hypothèses sont envisageables : 1ère hypothèse : Si les frais de conception font appel à une nouvelle technologie pour le produit, les frais de conception constituent des frais de développement capitalisables si les conditions suivantes sont réunies : a) Le produit ou le processus est clairement identifié et les coûts imputables à ce produit ou à ce procédé peuvent être individualisés et mesurés de façon fiable ; b) La possibilité technique de fabrication du produit ou du procédé peut être démontrée ; c) L'entreprise a l'intention de produire et de commercialiser, ou d'utiliser le nouveau produit ou procédé ; d) L'existence d'un marché potentiel pour ce produit ou ce procédé ou, s'il doit être utilisé au niveau interne et non pas vendu, son utilité pour l'entreprise peut être démontrée ; e) Des