Les charges de personnel
Les charges de personnel
Les charges de personnel constituent généralement un élément important et significatif des charges de l'entreprise. Elles sont constituées : - de l'ensemble des rémunérations, - et des charges sociales et fiscales liées à ces rémunérations. Après avoir défini le personnel et le salaire (section 1), nous présenterons les charges sociales et fiscales liées au salaire (section 2), les calculs et la comptabilisation de la paie (section 3), les calculs et la comptabilisation des charges sociales et fiscales patronales (section 4) et le paiement des salaires et des charges sociales et fiscales sur salaires (section 5).
Section 1. Définitions
Le personnel Le personnel comprend toutes les personnes employées par l'entreprise et liées avec elle par un contrat de travail (écrit ou verbal). Le contrat de travail Aux termes de l'article 6 du code de travail, le contrat de travail est une convention (écrite ou verbale) par laquelle l'une des parties appelée travailleur ou salarié s'engage à fournir à l'autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et le contrôle de celle-ci, moyennant une rémunération. Distinction entre salaire et appointement Le salaire est la rémunération attribuée en contrepartie d'un travail manuel généralement lié à la production et calculé en fonction du travail fourni alors que les appointements représentent les sommes allouées forfaitairement, en général par mois, au personnel qui ne concourt pas directement à la production (personnel administratif et cadres). Cette distinction ne recouvre plus en fait aucune réalité juridique et a beaucoup perdu de sa signification avec la généralisation de la mensualisation. Salaire brut, salaire net Le salaire brut est constitué par l'ensemble des éléments de la rémunération avant toute retenue. Le passage du salaire brut au salaire net s'effectue en déduisant du salaire brut les retenues