Les bases juridiques de la cooperation decentralisee

4223 mots 17 pages
I- Les bases juridiques générales de la coopération décentralisée
Parler des bases juridiques de la coopération décentralisée (CD) à caractère général revient tout simplement à étudier les textes nationaux ou internationaux sur lesquels se réfèrent les autorités des collectivités territoriales décentralisées pour entretenir des relations extérieures. Ces textes qui instituent cette forme de coopération sont de nature et d’importance variées. Parfois ils différent d’un pays à l’autre ainsi que sa consistance. Alors qu’au Cameroun, l’encadrement juridique de la C.D. est encore très limité, en France et même au Sénégal, elle bénéficie d’un cadre juridique assez consistance. Ce cadre va de la Constitution aux textes réglementaires en passant par les textes internationaux et la loi. Cependant, il revient à ce denier d’accorder une attention particulière (A) plus les ???? n’interviennent qu’à titre subsidiaire ou complémentaire (B). A- Les sources juridiques primordiales de la coopération décentralisée
Il s’agit essentiellement des lois relatives à la décentralisation et ses subséquents (2). Mais c’est la constitution (1) qui confère au législateur le pouvoir d’encadrer mieux d’organiser la coopération décentralisée.

1- La constitution
Pendant longtemps la coopération décentralisée était entretenue sans aucune référence juridique de la part des personnes publiques. D’aucuns ont pensé que les dispositions constitutionnelles étaient amplement suffisante pour permettre aux collectivités territoriales d’exercer une telle compétence . Dans le cadre de la coopération décentralisée, les collectivités territoriales doivent exercer leurs compétences dans le respect de la Constitution c’est-à-dire des règles et principes de valeurs constitutionnelles. Pendant longtemps, l’action extérieure des collectivités territoriales décentralisées s’est développée en ne prenant pour assise que les principes de la décentralisation et de libre administration des CTD posés par la

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