Le traité de lisbonne, quels enjeux et réformes pour l’union européenne de demain
Le Traité de Lisbonne remplace le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité apporte des modifications à la fois au Traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht) et au traité instituant la Communauté Européenne (Traité de Rome). Les 27 Etats membres de l'Union Européenne ont ratifié le traité de Lisbonne. Celui-ci est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Nous allons nous demander ce que le Traité de Lisbonne change par rapport à l’Union Européenne d’avant. Dans une première partie, nous allons voir quelles réformes apportent ce traité, puis, dans une seconde partie, les enjeux que cela implique, ce que cela va réellement apporter.
1. Quelles sont les réformes apportées par ce Traité
Toutes les nouvelles réformes qui sont incluent dans ce Traité visent à faciliter grandement la vie et les décisions de l’Union Européenne, afin que celle-ci puisse se développer pleinement, sans entraves. Ce traité octroi la personnalité juridique à l’Union, ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions (art. 47 TUE).
Autrefois, l’UE rassemblait trois ensembles appelés « piliers ». Le premier pilier, dit, communautaire constitué de trois communautés : la CECA, la Communauté européenne (ex-CEE) et la Communauté européenne de l’énergie. Le deuxième pilier concernait la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le troisième pilier constitué par la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Désormais, grâce au traité de Lisbonne, ces trois piliers ont fusionnés.
Une nouvelle règle est mise en place avec ce traité, la règle dite de « double majorité ». Le Conseil des ministres forme avec la Commission et le Parlement le troisième côté du triangle institutionnel. Il vote les « lois » proposées par la Commission, mais, sur la base d’une règle particulière, la « majorité qualifiée ». La majorité est dite «