Commentaire article 5 du tue
Introduction :
Le partage des « compétences doit être rendue plus transparent ».
La question concernant le système de compétences de l’Union européenne hante l’Union ou plus exactement les spécialistes des questions européennes depuis presque 20 ans.
Le flou qui régirait la répartition des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres est source de reproches quant au fonctionnement de l’Union.
Par compétence, il faut entendre la capacité reconnue a l’union européenne ainsi que ses Etats membres a agir dans un domaine.
Depuis plusieurs années et notamment depuis les projets de création d’une union monétaire, économique et politique entre Etats, les traités européens (Acte Unique, Maastricht, Amsterdam et Nice) ont transféré de nouvelles compétences, jusque là exercées au niveau national, au niveau européen mais sans que l’on sache bien où se situe la limite entre la compétence européenne et les compétences nationales.
Le traité de Lisbonne devait répondre aux craintes liées à l’idée de « Constitution européenne » et permettre dans le même temps une relance de l’Union européenne. La répartition des compétences illustre donc cette double nécessité.
Les compétences européennes sont recadrées par le Traité, sans pour autant renoncer aux ambitions de nouveaux transferts de compétences. Il s’inscrit en cela au cœur de la philosophie européenne de l’effet d’engrenage des transferts de compétences.
La CIG de 2007 est donc intervenue sur le sujet de la délimitation des compétences dans le but de durcir et garantir une stricte répartition de ces dernières entre l’UE et les Etats membres.
La question concernant le système de compétences de l’Union européenne est une question existentielle du droit communautaire.
La réponse à cette interrogation n’est pas purement théorique mais présente au contraire un intérêt propre en ce sens que c’est de ses compétences que découle le bon fonctionnement de l’Union.
On peut donc se