Le Service Public Et Ses Missions
En France la nation est une création militaire de l’Etat. Il reste de tout cela une méfiance de l’Etat envers ses collectivités territoriales.
Les sp fussent en France un puissant facteur d’unification nationale faute de langue commune, et bc plus qu’ailleurs une condition à l’échange et une condition de dvpt.
2ème moitié du 20ème s le monde a profondément changé. Le commerce d’abord puis les mouvements financiers se sont ouverts à toute la planète. La vitesse de transport également.
Construction de l’UE : création d’un marché unique intégré et monnaie unique.
Le champ du SP en France, l’étendue de ses missions, le mode de financement de celles-ci, et l’existence même de puissants monopoles publics industriels ou de services sont l’objet d’un débat interne et européen où s’affrontent 4 types de forces :
La notion de SP en raison de son efficacité et de son attachement aux concitoyens
Celles qui défendent une vision nationale, une identité nationale et refusent des évolutions réductrices de celle-ci
Celles à l’inverse, principalement celle des marchés qui poussent à une harmonisation aussi rapide que possible, des normes, façons de faire, coûts et aussi des statuts et des comportements commerciaux.
Celles plus idéologiques qui poussent à la disparition de la propriété publique économique et financière et à la diminution forte des prestations faisant l’objet d’une garantie de SP.
L’essence du SP :
La problématique du SP présente en France depuis la libération est étroitement liée au principe d’intérêt général. Le concept français général de SP repose sur 3 types de définitions complémentaires (plan juridique, économique et politique).
Au plan juridique il relève de 3 principes : la continuité : existence d’un besoin social qui implique que l’activité soit continue l’égalité : repose sur l’extension de déclaration de 1789 qui exige que usagers : position égale sans discrimination ni avantage particulier adaptabilité :