Le secret médical
Article 226-13 du code pénal « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire est punie d’emprisonnement et de 15000€ d’amende. »
A cette règle juridique, s’ajoute l’article 4 du code de déontologie « Le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession c-à-d tout ce qui lui a été confié, tout ce qu’il a vu, entendu, ou compris. »
Cette obligation du secret concerne tous les soignants (médecins, étudiants en médecine, toutes les spécialités médicales), les pharmaciens, les sages-femmes, les professions de soins (infirmiers, radiologues, puéricultrice), les psychologues, diététiciens, assistante sociale, les labos, et les services entiers en milieu hospitalier. Mais aussi les non-soignants : médecins du travail, médecins sécu et secrétaires, service d’accueil et stagiaires.
Une info à caractère secret couvre les déclarations du malade, les diagnostics, les thérapeutiques, les dossiers, les conversations familiales, les confidences de l’entourage ou celles du patient. Ces infos peuvent être partagées entre collègues pour une meilleure prise en charge du patient, et pour la bonne continuité des soins. Toutefois, il existe des dérogations : en cas de diagnostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que la famille, les proches ou les personnes de confiance reçoivent des infos nécessaires pour apporter leur soutien, sauf si le patient s’y oppose. Le secret n’est pas opposable au patient, il doit être tenu de son état de santé.
Article 35 du code de déontologie « Dans l’intérêt du malade, et pour des raisons que le praticien apprécient en confiance, un malade peut être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic grave, sauf dans le cas