Le régime politique américain se caractérise-t-il par une séparation stricte des pouvoirs ?
Commençons notre analyse par la première conception stricte de la séparation des pouvoirs. Celle ci se définit par une séparation absolue sur les plans organique, personnel et fonctionnel. Cela signifie d’abord qu’il doit y avoir 3 organes distincts, l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Ensuite ces organes doivent être composés de personnes différentes. Enfin chaque fonction (législative, exécutive et judiciaire) doit être exclusivement attribuée à l’organe correspondant.
En l’occurrence, les Etats-Unis sont dotés de trois organes distincts : le Congrès (art 1 de la constitution américaine), le Président (art 2) et la Cour suprême (art 3). De plus ces organes sont composés de personnes différentes, ce qui ressort clairement de l’article 1 section 6 ch 2 et implicitement de l’article 2 section 2 ch 2.
En revanche, sur le plan fonctionnel, il n’y a pas de séparation absolue. En effet, le président, organe exécutif, participe à la fonction législative par son droit de veto a l’égard des lois votées par le Congrès (art 1 section 7 ch 2). En outre, le Senat, organe législatif peut intervenir dans la fonction exécutive par l’approbation de certaines nominations, par exemple haut fonctionnaire, ambassadeur… (art 2 section 2 ch 2). Pour finir, le Congrès, organe législatif peut intervenir dans la fonction judiciaire par le procédure d’impeachment a l’égard notamment du Président (art 1 section 2 ch 5 et art 1 section 3 ch 6). Par conséquent, selon cette première conception, le régime américain ne connaît pas une séparation stricte des pouvoirs.
Abordons maintenant notre deuxième conception. Celle-ci se définit alors par une