Le régime politique américain se caractérise-t-il par une séparation stricte des pouvoirs ?

433 mots 2 pages
Le régime politique américain est présidentiel. Il se caractérise notamment par un exécutif monocéphale tirant sa légitimé du peuple. On peut se demander si ce régime connaît une séparation stricte des pouvoirs. Ce concept comprend 2 sens. Dans une première partie nous analyserons le premier sens, et dans une seconde, le second sens.

Commençons notre analyse par la première conception stricte de la séparation des pouvoirs. Celle ci se définit par une séparation absolue sur les plans organique, personnel et fonctionnel. Cela signifie d’abord qu’il doit y avoir 3 organes distincts, l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Ensuite ces organes doivent être composés de personnes différentes. Enfin chaque fonction (législative, exécutive et judiciaire) doit être exclusivement attribuée à l’organe correspondant.
En l’occurrence, les Etats-Unis sont dotés de trois organes distincts : le Congrès (art 1 de la constitution américaine), le Président (art 2) et la Cour suprême (art 3). De plus ces organes sont composés de personnes différentes, ce qui ressort clairement de l’article 1 section 6 ch 2 et implicitement de l’article 2 section 2 ch 2.
En revanche, sur le plan fonctionnel, il n’y a pas de séparation absolue. En effet, le président, organe exécutif, participe à la fonction législative par son droit de veto a l’égard des lois votées par le Congrès (art 1 section 7 ch 2). En outre, le Senat, organe législatif peut intervenir dans la fonction exécutive par l’approbation de certaines nominations, par exemple haut fonctionnaire, ambassadeur… (art 2 section 2 ch 2). Pour finir, le Congrès, organe législatif peut intervenir dans la fonction judiciaire par le procédure d’impeachment a l’égard notamment du Président (art 1 section 2 ch 5 et art 1 section 3 ch 6). Par conséquent, selon cette première conception, le régime américain ne connaît pas une séparation stricte des pouvoirs.

Abordons maintenant notre deuxième conception. Celle-ci se définit alors par une

en relation

  • rapport de stage pompier
    990 mots | 4 pages
  • Fiche de lecture
    293 mots | 2 pages
  • Rapport de stage celio
    2313 mots | 10 pages
  • Peut-on parler aux usa d'une séparation stricte des pouvoirs ?
    1497 mots | 6 pages
  • Aspirine
    738 mots | 3 pages
  • Commentaire "Régime congressionel ou régime présidentiel ? Les leçons de l'histoire américaine"
    1627 mots | 7 pages
  • Commentaire sur Eurydice
    1914 mots | 8 pages
  • Analyse de la nature juridique de la vème république
    371 mots | 2 pages
  • Tp activité auxine oxydasique in vitro
    920 mots | 4 pages
  • En quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime présidentiel américain ?
    776 mots | 4 pages
  • Institutions ve republique
    479 mots | 2 pages
  • La classification des régimes politiques est-elle encore pertinente ?
    2439 mots | 10 pages
  • Les institutions des etats unis
    769 mots | 4 pages
  • 3E republique
    252 mots | 2 pages
  • import expoert
    8298 mots | 34 pages