Le repos hebdomadaire - droit du travail
Les bénéficiaires : Le repos hebdomadaire est applicable à l'ensemble des salariés.
L3132-1 du code du travail : il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine.
La durée : Sauf dérogations, le salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives, auquel il faut ajouter l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures. Article L3132-2 du code du travail.
Jour de repos : Dans l'intérêt du salarié, la journée de repos obligatoire lui est donnée le dimanche. Article L3132-3 du code du travail.
Dérogation au repos hebdomadaire : Dans certains cas, le maintien du droit au repos hebdomadaire n'est pas possible. Le repos peut être soit différé, soit suspendu, soit réduit.
Repos différé : le repos hebdomadaire peut être différé dans les situations suivantes :
En cas d’activités saisonnières. Cf Article L3132-7.
En cas de travaux intéressant la défense nationale. Cf Article L3132-9.
Dans les établissements industriels fonctionnant en continu. Cf Article L313210.
Repos suspendu : le repos hebdomadaire peut être suspendu dans les situations suivantes :
Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement. Cf article L3132-4 du code du travail.
Industries traitant des matières périssables ou soumises à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail. Cf Article L3132-5 du code du travail.
Travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations. Cf Article L3132-6 du code du travail.
Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux. Cf
Article L3132-11.
Repos réduit : le repos hebdomadaire peut être réduit en