Le cadre international du principe pollueur-payeur

À l’origine, le principe du pollueur-payeur est un principe économique né à la suite d’une interprétation de la théorie des externalités développée par Arthur Cecil Pigou au début des années 20 . Celle-ci définie une externalité par l’impact des actions d’un agent sur le bien-être des personnes non concernées a priori par ces actions. De plus la théorie précise qu’elles doivent être « internalisées » c’est-à-dire que le coût social de la production ou de la consommation d’un bien ou d’un service doit être intégré dans le prix de celui-ci.

S’inspirant de ces théories, le principe pollueur-payeur est d’abord apparu dans les recommandations de l’OCDE. Il fut adopté en 1972, en tant que principe économique visant l’imputation des couts associés à la lutte contre la pollution. Concrètement, le principe pollueur-payeur était un principe économique, interdisant les aides d’État en faveur des entreprises polluantes et visant à faire imputer les dépenses de restauration de l’environnement dans un état acceptable par les pollueurs. Si la notion parait simple sont application l’est beaucoup moins, en effet deux conception de la notion s’affrontent. Une première qui impute uniquement au pollueur la prévention, la réduction, et la compensation de la pollution directement produite par son activité et une seconde qui lui affecte également le coût des pollutions indirectes. Cette seconde notion vise à faire payer le coût de la pollution tout au long du cycle de vie de l’installation, produit ou service.

En 1987, la Communauté européenne adopte l’Acte unique européen et le principe pollueur-payeur est consacré dans le Traité sur la Communauté européenne. De principe économique, il devient un principe juridique applicable à la politique européenne de l’environnement et qui concerne tant les coûts de la prévention que les coûts de la restauration de l’environnement. Il a été mis en avant dans un Livre blanc de 2000