Droit Polluer

435 mots 2 pages
1. Les gaz à effet de serre sont produits majoritairement par les transports, l'industrie, les bâtiments et l'agriculture. Leur émission provoque le réchauffement climatique.
C’est l’émission deCO2 qui donne le gaz à effet de serre qui a pour conséquence de percer la couche atmosphérique.
L'émission de gaz à effet de serre est productrice d'externalités si et seulement si elle affecte d'autres individus ou entreprises, qui ne paie ni ne reçoit aucune compensation, que ceux qui la génèrent.
En plus du réchauffement climatique les gaz à effet de serre polluent la Terre, or la pollution engendre des maladies comme un cancer. Les malades ne sont pas non plus indemnisés. Cependant sans les gazs à effet de serre la température serait de -18° or une grande partie de la population mondiale aime la chaleur. L'émission de gaz à effet de serre est productrice d'externalités négatives mais aussi légèrement positives.

2. Le marché du droit à polluer a été créé dans le but de respecter le protocole de Kyoto visant à réduire de 8% l'émission de gaz à effet de serre de l'Union Européenne.
L’État défini l'émission de CO² qu'il autorise pour un territoire et une période donnés puis crée une quantité équivalente en permis de polluer qu'il distribue aux entités polluantes gratuitement ou non. Par la suite ces entités peuvent les vendre, en acheter à d'autres ou les utiliser.
L'offre du marché provient d'entreprises peu polluantes qui profitent de cette opportunité pour se créer un revenu. A l'inverse la demande provient d'entreprises très polluantes n'ayant pas obtenu assez de permis par rapport à sa pollution actuelle, cependant ces derniers, pour amoindrir les coûts, redoubleront d'effort en s'équipant de nouvelles technologies pour réduire leur émission ou en usant de d'autres atouts.

3. Ce marché ne peut pas fonctionner sans l’État car tout d'abord c'est l'auteur du permis de polluer. C’est lui qui forcera les entreprises qui seront rétissante à agir pour l’environnement.

en relation

  • Droit cas pratique chapitre 14
    544 mots | 3 pages
  • Dm économie bts
    824 mots | 4 pages
  • Droit detravail
    1155 mots | 5 pages
  • Dm Eco Droit
    842 mots | 4 pages
  • Marché des droits à poluer
    457 mots | 2 pages
  • Expliquez le fonctionnement du marché des droits à polluer
    435 mots | 2 pages
  • Droit du bailleur
    266 mots | 2 pages
  •  Comparaison des impacts des deux types d’énergie sur les gaz a effet de serre
    1033 mots | 5 pages
  • Modele américain
    306 mots | 2 pages
  • Les politiques climatiques peuvent-elles permettre de préserver l'environnement ?
    1291 mots | 6 pages
  • le marché des droits a polluer
    570 mots | 3 pages
  • Amélioratin de la qualité
    4269 mots | 18 pages
  • rechauffement climatique
    476 mots | 2 pages
  • Jeunes dans le monde du travail
    1149 mots | 5 pages
  • Datation
    945 mots | 4 pages