Le marché unique en europe
1957 : traité de Rome donnant naissance à la CEE entre 6 pays.
Depuis différents po d’intégration, par adhésion de 15 nouveaux pays par la volonté de créer un vaste marché européen afin de renforcer la puissance économique de l’Europe au plan mondial.
Cette volonté d’intégration se concrétise par la signature en 1987 de l’acte unique européen créant le marché unique.
PROBLEMATIQUE : quelles ont été les conséquences de la mise en place du marché unique ?
1ère partie : les règles du marché unique
2ème partie : les conséquences tant positifs que négatifs du marché unique au plan macro et micro économique.
Sur quoi repose le marché unique ?
L’édification d’un grand marché unique c’est à dire un espace sans frontières intérieur repose sur :
• L’abolition des entraves techniques et douanières à la circulation des mesures entre les pays membres : - instauration de normes européennes reconnaissance mutuelle des biens, des normes entre les pays membres disparition des formalités douanières harmonisation de la fiscalité (TVA)
• La libre circulation des facteurs de production : liberté d’établissement : toute entreprise peut s’installer et exercer une activité dans les pays de son choix libre circulation des capitaux libre circulation des travailleurs en vue de la création d’un marché européen du travail
• La libre circulation des services : liberté d’établissement dans le domaine bancaire et assurances liberté de prestation de services
• Transports aériens : depuis le 1/01/96 : ouverture du « ciel » à toutes les compagnies aériennes européennes
• Télécom : libéralisation totale des services et des infrastructures au 01/01/99
Les conséquences du marché unique
Plan MACRO :
Effets positifs : en terme de taux de croissance du PIB baisse des prix (élimination des surcoûts) dynamisme économique. Création d’emplois puissance commerce mondiale (renforcement du poids de l’UE ds le commerce mondial)
Amélioration des