LE MARCHE DES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES (TCN)

La création des titres de créances négociables par la loi n¨35-94 du 26 janvier 1995 s’inscrit dans le mouvement d’ouverture aux agents non financier appelées a intervenir de plus en plus activement sur le marche monétaire.
Les TCN contribuerons en effets a transformer d’avantage encore ce marche et a renforcer son décloisonnement que les adjudication des bons de trésor avaient introduit puis développé en lui permettant de devenir peu a peu, accessible a tous les opérateurs économiques.

Les investisseurs pourraient ainsi mieux arbitrer entre les différents produits et choisir la durée des placements qui leur convienne.
Ainsi, aux cotes des bons de trésor qui bénéficiaient déjà du caractère négociable de la loi 35-94 a prévu 3 autres titres de créances négociables à savoir : les certificats de dépôts, les bons des sociétés de financement et les billets de trésorerie.

A - Caractéristiques générales communes aux TCN :

a) Définition :

Les TCN peuvent être définis comme ceux émis sous la forme de billets ou de bons à échéance, matérialises par des titres ou simplement inscrits en comptes et qui, sans être cotes en bourse, confèrent à leur porteur un droit de créance, librement négociable et portant intérêt.

b) Dématérialisation et transmissibilité :

La loi ¨35-94 relative a ces titres a voulu assouplir leur utilisation en précisant qu’ils doivent faire l’objet d’une inscription en comptes tenus par l’un des établissements de crédit habilité a recevoir des fonds du public, rendant ainsi obligatoire leur dématérialisation.
Parallèlement a l’encouragement de cette dématérialisation, la loi n¨35-94 sur les titres de créances négociables a rendu obligatoire leur caractère anonyme en énonçant dans son article 8 qu’ils sont stipules au porteur afin de faciliter leur transmissibilités. Celle-ci s’effectue d’ailleurs par simple virement pour les inscriptions en comptes et par tradition pour les titres