TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE 1
REMERCIEMENTS 4
INTRODUCTION 5

CHAPITRE I : LA RECONNAISSANCE DE L'INAPTITUDE DU SALARIE, UN PREALABLE DANS LA PROCEDURE…………….11

I : Le médecin du travail au cœur de ce dispositif 12

A- La compétence exclusive du médecin du travail 12

1) Fondements 12
2) Les compétences du médecin du travail 13

B- Les difficultés rencontrées par le médecin du travail 15

1) Entre maintien dans l’emploi et préservation de la santé du salarié 15
2) Les exigences relatives à la rédaction de l’avis d’inaptitude 15
3) En pratique 16
4) Une faible connaissance de l’entreprise 17
5) Les délais à respecter 18

C- Les autres acteurs compétents pour apprécier l’état de santé du salarié 18

1) Le médecin traitant 19
2) Le médecin conseil de la sécurité sociale 20

II : La constatation de l'état d'inaptitude 21

A- L’initiative de la visite 21

1) A la charge de l’employeur 22
2) Le moment opportun pour organiser la visite de reprise 23
3) Visite de reprise à l’initiative du salarié 24
4) Visite de pré-reprise et visite de reprise 25

B- La nécessité de deux examens médicaux 26

1) Délai minimum de quinze jours entre les deux visites 26
2) Conséquences de l’irrégularité de la procédure 27
3) Situation du salarié entre les deux examens 27

C- Exception à la nécessité d’un double examen 29

1) Danger immédiat 29
2) Rédaction de l’avis 29

III : le recours contre l'avis du médecin du travail 31

A- Un recours administratif 31

1)Le médecin inspecteur 31
2) Maintien des obligations durant l’exercice du recours 32

B- Les conséquences de l’annulation de l’avis du médecin du travail 32

1) La nullité du licenciement 32
2) L'inspecteur du travail dans la procédure d’inaptitude en voie de disparition? 33

CHAPITRE II : L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT 35

I : Entre maintien dans l'emploi et sécurité du salarié 36

A- L'avis du médecin du travail, un corollaire dans la procédure d'inaptitude 36

1)