LE fer

504 mots 3 pages
Suivant les dispositions du code civil, notamment l'article 345, l'adoption plénière « n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois. Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint cet âge, l'adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les deux ans suivant sa majorité. S'il a plus de treize ans, l'adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière ».

Pour en savoir plus sur les dispositions en vigueur concernant l'adoption, reportez-vous au code civil, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Vous pouvez aussi vous connecter sur le site , le site officiel d'information sur l'adoption d'un enfant, en France ou à l'étranger. www.adoption.gouv.fr Aujourd’hui, l’adoption internationale représente 80 % de l’adoption en France. Plus de 3500 enfants adoptés à l’étranger par des familles françaises. Les enfants accueillis en France viennent de 67 pays

SOMMAIRE :

1. La procédure
1.1 Qui peut adopter ?
1.2 Quel enfant peut-on adopter ?
1.3 Documents nécessaires à l’adoption ?
1.4 Qu’est-ce que la convention de la Haye ?
1.5 Quellesdémarches faut-il faire pour adopter ?
1.6 Combien coûte l’adoption ?
1.7 Quels sont les délais ?
2. Témoignages
2.1 Quelles sont les motivations pour adopter ?
2.2 Pourquoi adopterinternationalement ?
2.3 Pourquoi y a-t-il des échecs ? Quels sont les problèmes de l’adoption ?
3. Le trafic d’enfant

Qu'est ce que l'adoption :

L'adoption vient du droit romain . L'adoption désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure entre dans la famille d'une autre personne .

en relation

  • travail de session MET2100
    8399 mots | 34 pages
  • Essay sur l'obomsawin
    665 mots | 3 pages
  • léo ferré
    8669 mots | 35 pages
  • Devoir de politiques sociales (dc4) sur l'adoption
    867 mots | 4 pages
  • Dossier métier d'éditeur
    2030 mots | 9 pages
  • Recours demande place en creche
    518 mots | 3 pages
  • Eolienne
    1214 mots | 5 pages
  • L'adoption selon les cultures
    589 mots | 3 pages
  • Exposé sur l'adoption
    1745 mots | 7 pages
  • Adop
    4026 mots | 17 pages
  • Nouvelle republique
    818 mots | 4 pages
  • Adoption
    996 mots | 4 pages
  • Bingo
    1368 mots | 6 pages
  • ecjs
    455 mots | 2 pages
  • Espagnol
    508 mots | 3 pages