« Le droit se reconnaît-il à son caractère contraignant ? »
Dura lex, sed lex, cet adage latin dévoile toute la puissance de la loi et la dureté qui s’en dégage. A la lecture de cet adage la Loi est synonyme d’obéissance et de fermeté, donc de châtiments.
On se pose alors la question de quel est donc la définition du droit ?
Le Droit recouvre plusieurs notions. Tantôt, on entend par droit, l'ensemble des règles juridiques, ce qu'on appelle "le droit objectif" ; tantôt, on entend par droit, telle ou telle prérogative dont une personne est titulaire, on parle alors des "droits subjectifs". Georges Kalinowski va même plus loin en utilisant le terme de « droit-juste ».
Pour cerner plus précisément le droit, il convient d'examiner les principaux caractères de la règle de droit, or l’un d’entre eux est son caractère obligatoire qui est Le fait d’imposer des contraintes à travers les règles de droit aux individus de notre société.
Ceci nous mène à notre problématique : une règle de droit est-elle toujours accompagner de sanctions ?
C’est à cette question que nous tenterons de répondre en cherchant tout d’abord à comprendre le caractère nécessaire de la contrainte (I) tout en essayant d’en discerner les exceptions (II).
I.La contrainte, caractère nécessaire
L’idée de droit ne peut être dissocié de celle de la règle obligatoire. Il nous faut donc approfondir la nation d’obligation de loi (A) pour ensuite réfléchir au pouvoir de la règle(B)
A. le caractère obligatoire de la loi
La règle de droit a un caractère obligatoire, elle doit être respectée pour pouvoir jouer son rôle d'organisateur de la société. Si elle était dépourvue de ce caractère, elle ne serait qu'un conseil et non un ordre. S'il n'y avait plus de règle obligatoire, il n’y aurait plus de gouvernement, ce serait donc la suprématie de l'anarchie. Même lorsque la règle de droit est permissive, elle a un caractère obligatoire parce qu'elle interdit aux autres de porter atteinte à cette liberté.
Dès lors on peut se demander quel