UE 1

483 mots 2 pages

UE 1.3 Semestre 1 :

« Législation, éthique, déontologie »

Ryad.Bouadi@yahoo.fr
Compétence 4

I- Intro :

Qu'est ce que le droit ?

DDHEC
La notion de droit est liée à celle de « règle de droit »
La règle de droit s'oppose aux règles religieuses (tentative d'annulation d'un mariage avec pr motif : épouse non vierge) ou morales (règles de bien vivre ensemble)

→ Caractéristiques de la règle de droit :

Une règle gnal qui s'applique à tous (par opposition aux règles de droit que l'on se fixe par le contrat). Elle est dc énoncée en termes abstraits pr s'appliquer à un nbre indéterminé et ainsi garantir l'égalité de tous devant la loi
Une règle permanente. (« nul n'est censé ignorer la loi ») Elle doit durer ds le temps et ne doit pas changer régulièrement afin de faciliter son assimilation. Mais il s'agit d'un idéal plus que d'une réalité car certN règles évoluent bcp
Une règle qui oblige : pr ê respectée, une règle doit ê coercitive (action de contraindre), sa nn application doit avoir des csqces nég pr l'auteur, risque de sanction.
Les mots du droit st aiguisés et chaque mot a un sens précis
La justice est symbolisé par la déesse Thémis (balance, glaive et bandeau) : la justice ne doit pas faire de distinction

La loi est la mm pr tous

AUTREMENT DIT

Le droit consiste en l'ensemble des règles permettant et organisant la vie en société ou qui régissent le fonctionnement du troupeau humain.

Ainsi, le droit permet de régir les rapports entre les personnes, les organisations collectives, l’État, etc ... In fine, l'objectif est d'organiser une société où les hommes sont égaux devant la loi. L'absence de droit pouvant générer le chaos où la loi du plus fort serait l'ultime règle. Cette notion apparaît dans le cas de dictatures.

« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit » Lacordaire.

LE DROIT OBJECTIF :

C'est l'E des règles de conduite

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