Limites au droit de propriété

La propriété est un droit fondamental ; elle permet l’autonomie et la liberté de la personne en ce qu’elle garantit un droit sur la chose à la personne. Néanmoins, ce droit trouve ses limites son exercice excessif.
Limites au caractère absolu de la propriété
L'abus de propriété

Le droit de propriété peut parfois faire l’objet d’abus que la théorie de l'abus de propriété doit permettre de limiter. Pour comprendre ce qu'est l'abus de propriété, on se réfère souvent à l’affaire Clément-Bayard de 1915 intéressante illustration de l'abus de droit. En l’espèce, un homme avait acheté un terrain encerclé par un terrain destiné à l'usage de dirigeables ; l'homme, pour se venger de ses voisins avait érigé dans son propre terrain des pics très haut devant la piste destinée aux dirigeables. On voit alors que si cet homme avait bien le droit d'ériger ce qu’il voulait sur sa propriété, il y avait en l’espèce une intention de nuire, et donc un abus du droit de propriété.

Pour déterminer l’existence d’un abus de propriété, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

on peut considérer l’acte dans l’exercice de son droit : dans ce cas, on peut recherche s’il y a eu ou non intention de nuire on peut également considérer l’acte en dehors de l’exercice de son droit : dans ce cas, dès lors qu’il y a un détournement du but de départ, on considère qu’il y a un abus de droit ; l’usage contraire à la fonction est donc pris en compte.

On peut donc constater que l’intention de nuire peut ou non être prise en compte en fonction des cas, de la même manière que le fait qu’il y ait eu ou non détournement.

La sanction de l'abus de droit repose sur la recherche préalable de l'abus, du dommage subi par le voisin et du lien de causalité qui uni les deux. Elle conduit à une réparation en nature ou en argent ; ainsi, les constructions qui ont empiété sur le territoire du voisin doivent être démolies, et si ce n'est pas possible, des