Le dispositif prudentiel de la COBAC:
Le dispositif prudentiel de la COBAC a été élaboré en s'inspirant étroitement des principes édictés par le Comité de Bâle sur le Contrôle bancaire et en s'appuyant également sur les spécificités des économies de la Zone.
Des normes de solvabilité et de liquidité ont été ainsi établies :
- cinq normes de solvabilité : 1. le ratio de couverture des risques qui fait obligation aux établissements de crédit de justifier en permanence que leurs fonds propres nets couvrent au minimum 5 % de l'ensemble de leurs concours. Il convient de préciser que les engagements bénéficiant aux Etats sont pris en compte sans pondération dans le calcul des risques. 2. le ratio de division des risques qui interdit aux établissements de crédit de s'engager en faveur d'un seul client pour un montant excédant 75 % de leurs fonds propres nets et en faveur de leurs gros clients (engagements supérieurs à 15 % des fonds propres nets) pour un montant de crédits supérieurs à l'octuple de leurs fonds propres nets. La limite de 75 % sera ramenée ultérieurement à 45 %. 3. le ratio de couverture des immobilisations qui oblige les établissements de crédit à financer leurs immobilisations au minimum à 100 % par leurs ressources permanentes. 4. une prise de participation au capital d'une entreprise par un établissement de crédit est limitée à 15 % des fonds propres nets, l'ensemble des participations ne pouvant dépasser 75 %; cette limite devra être ramenée à 45 % ultérieurement. 5. les concours aux actionnaires, associés, administrateurs, dirigeants et personnel octroyés par un établissement de crédit sont limités à 15 % des fonds propres nets.
- deux normes de liquidité : 1. le ratio de liquidité qui oblige les établissements de crédit à justifier en permanence des ressources immédiatement disponibles et susceptibles de couvrir au minimum l'intégralité de leurs dettes à échoir dans un mois au plus. 2. le ratio de transformation à long