LE DESIGN INDUSTRIEL ET LES DROIT D’AUTEUR

Les droits d’auteurs s’appliquent à toutes formes de création, même à vocation pratique. L’art industriel est aussi protégeable par ce type de droits. Le besoin de protection de ses créations est une problématique apparue dès le XIVème siècle avec l’invention de l’imprimerie, étant considérées comme le prolongement de la personnalité, la concrétisation des idées de l’auteur, de l’inventeur. L’essence même des droits d’auteur relève de la notion de propriété intellectuelle, née du concept de « créations », qu’elle soit artistique littéraire ou industrielle, car avant tout, on est auteur du seul fait de la création ; il serait intéressant de noter que le cadre de la propriété intellectuelle a été scindé en deux éléments pour faciliter la lecture et la compréhension de cette matière légale : dans un premier temps, la propriété littéraire et artistique et dans un deuxième temps la propriété industrielle. Dans ce contexte, la protection des créations industrielles s’avère incontournable en matière de propriété industrielle. Le droit des dessins et des modèles a été révisé par le droit communautaire, par l’ordonnance de 2001. La protection dans ce cadre ne concerne que l’apparence des produits et des modèles, et uniquement si cette apparence est nouvelle et a un caractère propre. L’apparence a laissé place à la notion de « design industriel », ce qui est visible, dessin (2D) ou modèle (3D). Cette note de synthèse aura donc pour but de présenter dans une première partie, la notion de design industriel et son régime de protection; la deuxième partie consistera à présenter les protections à l’étranger mais aussi à débattre sur la protection par droits d’auteurs dans le cadre de la création de salariés..

I- La protection du design industriel

a. La notion de design
Par opposition à l’œuvre d’art qui relève d’un art pur et fait office d’œuvre unique, le design industriel relève de l’art appliqué et intervient