Le contrat de travail

945 mots 4 pages

BAC PRO TERTIAIRE
EPREUVE D’ECONOMIE - DROIT

Objet d’étude n°1

NOM Prénom : ………………………………………. 1 PRO SC
2012 2013

Comment traiter un objet d’étude ?

Fiche de présentation d’une étude

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT
ÉTUDE N°:

Dates de réalisation : du
Lycée
Chevalier d’Eon 2 Place Edmond Jacob
89700 TONNERRE

au

20..

Nom :
Prénom :
Classe :

Partie du programme concernée par l’étude :



•

Le contexte de l’activité professionnelle



•

Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales

•

Les relations sociales dans les organisations

•

La création de richesses



•

L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique



•





Thème du programme : 3-2 le déroulement de carrière
Axe(s) de réflexion: le management des RH – le contrat de travail
Connaissances mises en œuvre : la communication interne dans les organisations – le contrat de travail Titre de l’étude : les réseaux sociaux : opportunité ou menace pour l’entreprise ?

Objectifs de l’étude : déterminer l’enjeu des réseaux sociaux pour l’entreprise
Référence des sources utilisées:
L’Express 1er septembre 2010 – L-Expert-comptable.com www.linformaticien.com - www.commentcamarche.net
Supports présentés:
- Tableau de comparaison
- Production écrite de 2 pages
Professeur responsable de la formation : Mme PERNETTE

Comment traiter un objet d’étude ?

Nom et prénom :
Etude n°

Classe :

Annexe 1 – Tableau d’analyse de documents

- Date du document : 1er septembre 2010

- Document n° 1

Identifier

- Titre du document : Quand le succès de Facebook inspire les entreprises
- Source : N. Ritel – L’Express
-

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Hugo Mercey Terminal Bac Pro Commerce Dossier PSE Prévoir et éviter les risques Professionnelle Introduction : Dans le cadre de mon bac pro Commerce, j’élabore un dossier de PSE sur les risques présent dans mon entreprise, je m’appuierais sur une situation qui s’est produite ou qui pourrais se produire dans mon entreprise et évaluerais les risques et les précaution a prendre. 1/ Présentation de l’entreprise Enseigne : Easy cash Adresse : 6 Avenue François Mitterrand, 47200 Marmande….

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Je suis stagiaire dans l'entreprise le Crous sous la responsabilité de Mme Sonia au sein du service secrétariat. Cette entreprise a pour activité la restauration Je suis chargé de enregistrer un lot de facture. J'ai à ma disposition un lot de facture rapproché au bon de livraison. Je travaille sur poste informatique sur le logiciel Garone. J'ai commencé par aller cherché le courrier, puis en arrivant sur mon poste de travaille je les est trier en récupérant les factures.….

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Cossart Mélanie Bac pro commerce 2015 Le contrat de travail BACCALAUREAT PROFESSIONNELS TERTIAIRE EPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT ÉTUDE N° : 3 date de réalisation : du 11/12/13 au 07/02/2014 Académie : Lille Établissement : AGFCPS brockus de Saint-Omer Nom : COSSART Prénom : Mélanie Classe : Bac pro commerce 2015 Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle….

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DROIT- Cour d'appel de Poitiers 6 juin1989 LA Cour ; - Attendu que le Centre départemental de transfusion sanguine et d'hématologie, association régie par la loi de 1901 fait appel notamment à des médecins pour la collecte du sang ; - Que le docteur Sylvie Gogeon effectuait des collectes de sang pour le C.T.S. depuis novembre 1983 ; qu'à partir de juin 1988 elle n'a plus eu de vacation à effectuer et considère avoir été licenciée ; - Qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle ; Attendu que la compétence du conseil de prud'hommes est liée à l'existence d'un contrat de travail ; - Que le contrat de travail est caractérisé par un travail en contrepartie d'une rémunération qui suppose un lien de subordination ; - Attendu que Sylvie Gogeon, docteur en médecine effectuait un travail, peu important qu'il ait été partiel ou non, pour le compte du Centre de transfusion sanguine ; - Qu'elle était rémunérée en fonction du temps et de l'éloignement ; qu'elle a reçu des bulletins de salaire selon les normes habituelles concernant les salariés à l'exception du dernier faisant état de vacations ; - Que Sylvie Gogeon n'avait pas de cabinet médical personnel, travaillait avec le matériel fourni par le Centre et le personnel attaché à l'établissement et mis à sa disposition ; - Que bien qu'elle se soit inscrite pour les collectes selon son choix, celles-ci étaient établies, proposées et affichées aux date, heure et lieu déterminés par le Centre ; qu'elle participait à un travail organisé par celui-ci ; qu'elle n'avait donc pas la liberté de disposer de toutes les données même si elle se permettait quelques accommodements d'horaires avec des confrères, qu'elle avait de ce fait des sujétions d'horaires ; - Que l'employeur gardait le pouvoir de direction, de surveillance et de contrôle ; - Qu'il apparaît que l'état de subordination résulte de l'organisation générale du travail à laquelle celle qui exécutait sa tâche acceptait de se soumettre, selon les….

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CCF ARTS APPLIQUES ET CULTURES ARTISTIQUES Session : 2012 Partie 1 : Historique du portrait L'histoire du portrait est fortement liée à celle de la représentation de l'individu. Cette notion de sujet dans l'art occidental se construit tout au long de l'histoire de l'art, mais aussi de l'histoire de l'Homme. Cependant l'histoire de la représentation de l'individu s'accompagne aussi de l'évolution de la définition du portrait. Au sens de la peinture et de notre temps, le portrait est « une image représentant un ou plusieurs êtres humains qui ont réellement existé, peinte de manière à transparaître leurs traits individuels » selon l'historien de l'art Tzvetan Todorov.….

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(direction, contrôle, sanction) Au départ très stricte, on est passé à un service plus souple, on parle d'intégration d'un service organisé. Apparu pour la 1ére fois le 18 juin 1976 dans un arrêt de l'hebdo presse. Il s'agissait de distributeur de journaux presse, définit contrat de mandat et non contrat de travail.….

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Le contrat de travail Contrat de travail : c’est une convention par laquelle une personne, le salarié s’engage à fournie une prestation de travail pour le compte d’une autre personne, l’employeur, et à se subordonner à cette dernière moyennant une rémunération. Identification d’un contrat : - une prestation de travail : physique, intellectuelle et/ou artistique - une rémunération : à la différence du bénévolat - un lien de subordination : qui distingue le salarié du travailleur indépendant Classification du contrat de travail : - synallagmatique (obligations des 2 parties) - consensuel (consentement des parties suffit) - à titre onéreux (chaque partir tire un avantage) - commutatif (les parties connaissent l’étendue des prestations) - à exécution successive (obligations échelonnées dans le temps) - d’adhésion (une des parties imposent sur l’autre) - intuitu personae (la personnalité du salarié est déterminante)….

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La période d’essai L’existence de la période d’essai La période d’essai est une période qui démarre au premier jour du contrat et qui permet à l’employeur de juger les aptitudes professionnelles du salariés mais également au salarié de juger le poste occupé dans l’entreprise. Chacune des parties durant cette période peut rompre le contrat à tout moment sans préavis ni indemnités à verser. La période d’essai n’est pas prévu par la loi, et pour être valable, elle doit être figuré expressément dans le contrat de travail. La durée de cette période d’essai est fixée par les conventions collectives : l’employeur ne peut pas allé au-delà des conventions collectives (textes qui régissent les droits des salariés dans chaque branche d’activité).….

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Le contrat de travail I Définition Le contrat de travail est un accord par lequel une personne, le salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, l’employeur moyennant une rémunération. Pour qu’un contrat soit qualifié de contrat de travail, il faut : - engagement du salarié à travailler pour l’employeur - rémunération versée par l’employeur : le salaire - existence d’un lien de subordination du salarié envers l’employeur II Les effets du contrat de travail 1)….

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Le contrat de travail
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L’employeur est obligé de : fournir le travail et tous les moyens nécessaires à son exécution, verser une rémunération et respecter la réglementation du travail. Par contre le salarié a pour obligation, d’exécuter le travail, de suivre les directives et respecter le règlement intérieur et de prendre soin du matériel confié, d’après le cours vu en classe. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Le CDI est le contrat de travail le plus couramment utilisé. Il ne peut être transformé en CDD que si le salarié l'accepte.….

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Le contrat de travail
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Le contrat de travail passé entre l'employeur et le salarié est normalement à temps en plein et à durée indéterminée. Mais pour accroître la flexibilité de l'emploi, c'est-à-dire adapter leurs effectifs de salariés aux variations de leur activité, et réduire ainsi leurs charges salariales, les entreprises recourent à d'autre types de contrats de travail : contrats à durée déterminer, contrats de travail temporaire... Le législateur est intervenu pour assurer une protection minimale aux salariés titulaires de ces contrats. A. Définition et contenu du contrats de travail Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié)….

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