BAC Commerce

LE CONTRAT de professionnalisation

Année 2012/2013

Introduction

Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) met son activité professionnelle à la disposition d’une autre personne (l’employeur) qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle. Il peut être à durée indéterminée ou déterminé comme le contrat de professionnalisation. Crée par la loi du 4 mai 2004 en remplacement des contrats dits d’alternance ou d’insertion.
Ce contrat a pour objet de permettre au bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle reconnue par la loi et de favoriser leur insertion en associant enseignement et acquisition de savoir faire professionnelle.
Aujourd’hui, ils touchent 15% des contrats de travail des 15-24 ans, population la plus touchée par le chômage avec les seniors.
Ces contrats sont de plus en plus fréquents dans le secteur agricole comme tertiaire, mais dans quelles mesures ce contrat peut-il être appliqué et pourquoi le privilégié ?
Les réponses se trouvent, de manière théorique, dans les cadres de choix et d’application du contrat de professionnalisation.

I Le cadre du choix du contrat de professionnalisation

Qui est concerné ?

* Les jeunes âgés de 16 à 25 ans * Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus * Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) * Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion * Tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle. * Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.
En revanche, l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

Choix du type de contrat