Le choix d'un regime de travail
En adoptant le régime juridique du salarié, celui-ci travail dans un contexte de subordination juridique. Ce lien de subordination est appelé le contrat de travail, il permet à l’employeur et au salarié d’avoir un accord déterminant les droits et les obligations de chacun. Le travailleur indépendant est une personne physique exerçant une activité intellectuelle, commerciale ou libérale, dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Cependant il y a une hésitation pour l’entreprise afin de choisir un employé ou un artisan. C’est pour cela que nous verrons les avantages et les inconvénients des deux options (I) puis nous verrons les précautions a prendre lorsqu’une entreprise a recours à des artisans.
I. Les avantages et les inconvénients des deux options.
A. Les avantages et les inconvénients de recourir à des employés pour l’entreprise.
Le recours à des employés comporte des avantages et des inconvénients. En effet en vue d’un bon fonctionnement de l’entreprise les salariés devront exécuter personnellement le travail convenu, exécuter le travail convenu avec diligence c’est-à-dire que le salarié devra fournir une prestation de qualité et respecter le matériel donné. Les employés devront aussi respecter la discipline et notamment le règlement intérieur et respecter une obligation de loyauté c’est-à-dire ne pas nuire à l’employeur et ne pas détourner sa clientèle. Le salarié doit être discret. Il existe aussi des clauses particulières qui sont : la clause de mobilité ou le salarié s’engage à accepter toute mutation géographique et la clause de non concurrence ou le salarié, à l’issu de son contrat s’engage à ne pas concurrencer directement ou indirectement l’entreprise qui les emploient. Ces clauses visent à favoriser l’adaptation de l’entreprise à l’évolution du contexte économique. Cependant, le salarié dispose d’un certain nombre de droit qui provoque un inconvénient pour l’entreprise car