BIZUTAGE
Objet d’EtudeEpreuve E1 – Coefficient |

Les conséquences juridiques d’un bizutage.
Quels sont les conséquences juridiques du bizutage ?
Nous présenterons d’abord les types de responsabilité, puis la responsabilité du fait d’autrui et enfin les conséquences du bizutage.
1. Les types de responsabilité
1.1. Responsabilité délictuelle

Cette responsabilité peut être engagée entre deux personnes non liées par un contrat. C’est une responsabilité légale et donc définie par la loi. L’obligation de réparer le dommage subi par un tiers est de nature légale et non contractuelle, contrairement à la responsabilité contractuelle.
Pour que l’engagement de cette responsabilité soit possible, trois conditions doivent encore une fois être remplies : * L’existence d’une faute. * L’existence d’un dommage. * Et enfin l’existence d’un lien de causalité entre la faute commise et le préjudice subi par la victime.
La faute :
La faute doit être objective, prouvée.
Toute personne est responsable du préjudice engendré par ses actes, sa négligence, son imprudence, mais aussi par les personnes dont elle est responsable, par les choses dont elle est propriétaire ou gardienne. Des dispositions particulières existent cependant à propos des immeubles, des incendies ou encore des animaux.

Le préjudice :
Le préjudice subi, quant à lui, peut être matériel, immatériel (voire moral) et même une perte de chance. Il doit être certain, direct et actuel mais ne peut en aucun cas être éventuel.
C’est à la victime du dommage de prouver l’existence des trois conditions et non pas au présumé fautif. Ce dernier pourra dégager ou encore atténuer sa responsabilité si :
Le lien de préposition n’est pas établi.

La responsabilité du préposé pourra être mise en œuvre sous réserve de trois conditions cumulatives : * Le préposé a agi hors de ses fonctions. * Le préposé a agi sans autorisation. * Le préposé a agi à des fins étrangères à ses attributions. * Le