CHAPITRE 1
L’IMPOSITION DES RESULTATS DANS L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE

BIC : Bénéfice fiscal calculé dans l’entreprise. L’exploitant va intégrer le BIC aux autres revenus des ménages (ex : salaires, revenus de titres, revenu foncier…)
Le BIC est annuel car on ne fait qu’une fois à l’année une déclaration.
Le BIC se calcul à partir de règles fiscales qui se trouve dans le code général de l’impôt (la loi de finance 2012)

L’exploitant est une personne qui va réaliser une activité commerciale, industrielle ou artisanale de façon indépendante.

Voir tableau page 162

I] Le bénéfice imposable
Page 165
Bénéfice imposable = Bénéfice Net
Bénéfice Net = (Actif net du bilan à la clôture – Actif du Bilan à l’ouverture) – Apports de l’exploitant + Prélèvement de l’exploitant.
Bénef Fiscal = Résultat comptable + réintégration - Déduction

II] Les modalités calcul du Benéfice imposable

Utilisation de règles fiscales pour le calcul du bénéfice imposable :
Règles fiscales ≠ Règles comptable
Modification du résultat comptable pour le calcul du bénéfice imposable : Il y a 3 étapes pour déterminer ce calcul :
- Produits – Charges
- Lister les réintégrations (de manière extracomptable)
(Ex : Réintégrer des charges non déductible, moins-values des cession d’immobilisation, profit différé imposable pendant la période)
- Lister les déductions (de manière extracomptable)
(Ex : Déduire : les produits non imposable, plus-values de cession d’immobilisation, charges réintégrer dans un exercice précédent et devenu déductible)
Lire exemple page 168

III] Le patrimoine prefessionnel de l’exploitant

L’exploitant peut affecter à son entreprise une partie de son patrimoine (Ex : Terrain, voiture).
Or que normalement une personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine.
L’exploitant aura donc 2 patrimoines :
- Patrimoine personnelle
- Patrimoine professionnelle
Dans ce cas tous les charges et produits de son patrimoine professionnelle seront déductible ou imposable