La Charte

Définition :
C’est un texte juridique solennel ou une règle fondamentale, ayant pour but de garantir les libertés, les droits ou les devoirs d’un groupe dans un lieu déterminé. Elle s’applique pour toutes les structures mais peut subir des aménagements.

Caractéristiques :
Le titre indique si c’est une charte ou non. Sa mise en page, les références juridiques ou encore la présence de différents articles sont des éléments qui peuvent nous indiqué que c’est une charte.

Objectifs : d'éduquer les usagers/structures au respect de la législation ; d'informer des règles d'utilisation propres à l'établissement ; de rappeler les sanctions et de responsabiliser les usagers.
En fonction de la charte, cette dernière peut remplir des objectifs différents.

Son utilisation :
Dans le domaine sanitaire et sociale, une charte est employée pour :
La personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
La personne hospitalisée
La personne accueillie
La personne prise en charge par un prestataire de santé à domicile
L’enfant hospitalisé …

Ses règles de construction :
Une charte est composée en premier lieu d’un titre. Puis d’une date suivit de référence juridique. En dessous, on retrouve le numéro des articles classé dans l’ordre croissant puis le sous-titre de l’article et enfin l’article en entier. Une annexe à la charte peut être jointe avec la charte.
Son mode de diffusion :
La charte est de manière générale affiché dans l’établissement à l’accueil ou sur les panneaux d’affichages ou bien elle est imprimée sur les livrets d’accueil.
Avantage :
Informe des droits et devoirs.

Inconvénient :
Peut-être longue à lire.