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La protection de l'enfance et ses limites

900 mots 4 pages
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La protection de l'enfanceCadre légal et organisationBientôt projet de loiLe cadre légalLes lois permettent de définir :qu'elles sont les personnes concernéesce qu'est l'enfance en danger, en risque de dangerles modalités de prise en charge, les missionsLes personnes qui doivent protéger les enfants :Les parents, la familleLe département (protection administrative)La protection judiciaire (ASE, la PJJ)Problématiques :Enfant en risque de dangerEnfant en danger (protection administrative, judiciaire)Enfant …afficher plus de contenu…

375Santé, sécurité, moralité en dangerÉducation, développement physique, affectif, intellectuel et social compromisLa loi de mars 2007 : Voir en amont, l'enfant peut il être en danger ?Éléments de l'enfance en danger ou risque de danger :Fragilisation de lien précoceSituation parentale à risqueFacteur de vulnérabilité environnementale (aide financière)Pratiques violentesC'est la concomitance de plusieurs facteurs qui posent questions« même qu'on naît imbattables »« écrire pour exister »On sanctionne la faute et non la personne.L'enfance maltraitée : victime de violences physiques, d'abus sexuels, actes de cruauté mentale, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique.Conséquences :Lésions traumatiquesSymptômes témoins de carence, de négligences gravesSignes et symptômes évocateurs d'abus sexuelsCas particulier (bébé secoué)Missions de la protection de l'enfance :Garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de …afficher plus de contenu…

375Organiser des actions de

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    .P 9 4. Politique de prévention de l’entreprise ……………………………… P 10 ;11 ;12 Conclusion ……………………………………………………………… P 13 Introduction Dans le cadre de la formation du Baccalauréat professionnel Technicien du froid et du conditionnement de l’air, des périodes de formation en milieu professionnel nous permettent d’appréhender le milieu professionnel et les risques liés à l’exercice du métier.….

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  • Accord libre echange maroc-usa
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    comme les Etats Unis. En effet, le protectionnisme a été et devenue encore une pratique préconisée par d’autres auteurs. Ils le considèrent….

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  • nouveaux dispositifs de prise en charge ASE
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    -dans le cadre de la protection judiciaire, le juge des enfants a désormais la possibilité de confier le mineur à un service ou à un établissement pour un accueil à la journée. L’accueil modulable, l’accueil périodique, L’accueil exceptionnel - visent à apporter de la souplesse au dispositif de protection, en permettant une graduation des réponses pour les adapter aux différentes situations des enfants, des adolescents et à celles de leurs parents. - formules alternatives qui s’inscrivent entre le maintien de l’enfant à domicile et le placement. L’accueil d’urgence -En cas d’urgence et lorsque le représentant légal du mineur….

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  • synthese droit54524562
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    Ils ont droit à une protection, dans certaines circonstances, en cas de poursuites pénales et civiles engagées par un tiers pour faute de service. Exercice d'une activité professionnelle pour son compte Encaissement des bénéfices de cette activité Organisation autonome de son travail (moment, durée, moyens, etc...) Choix des dossiers ou de ceux pour qui il travaille Bénéfice d'un régime social spécifique.….

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  • TPE
    1014 mots | 5 pages

    ( Protection Judiciaire de la Jeunesse). Lorsque les parents sont en difficult é s dans l ’ exercice de leur responsabilit é , la loi pr é voit donc deux modes de protection: la protection administrative, sous l ’ autorit é du pr é sident du Conseil Général ( il s ’ agit de l ’ ASE) et la protection judiciaire sous l ’ autorit é de la justice ( il s ’ agit de la PJJ). L ’ ASE travaille plut ô t dans le secteur de la pr é vention alors que la PJJ intervient dans le curatif. L ’ ASE et la PJJ peuvent prendre des mesures pour prot é ger un enfant d ’ une situation o ù il se trouve en danger ou pour juger un mineur d é linquant.….

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  • La liberte de circulation d'un majeur protege module 3.2. cnc
    1608 mots | 7 pages

    J'exerce actuellement les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs protégés au sein d'un service public d'une collectivité territoriale. J'interviens depuis juillet 2010 auprès de Monsieur X., placé sous curatelle renforcée. Monsieur X., âgé de 60 ans, est marié et vit à son domicile avec son épouse qui n'est pas placée sous protection judiciaire. Refusant tout suivi médical, Monsieur X a régulièrement des délires psychiatriques importants. En février 2011, son fils et sa fille, très proches de leurs parents, m'ont signalé leur inquiétude quant à l'absence de leur père.….

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  • les contextes relatifs au lieu de l'intervention
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    LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE : Les établissements et services intervenant en protection de l'enfance et de la jeunesse : 3 catégories auxquelles s'ajoutent les centres maternels : – les services constribuant à une évaluation ou à une orientation : deux approches, domaine judiciaire (service de PJJ et SEAT, SES, SIOE)….

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  • Droit de l'homme article 6 exemple de droit bafoué
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    * Protection des enfants contre le harcèlement par la police et d'autres représentants de la force….

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  • Marché du fromage
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    distribution : première partie . Introduction le marché du fromage est un marché imposant et pourtant très concentré , dominé par cinq groupes leaders , il se compose de pas moins d'une quinzaine d'acteurs dont les plus connus sont Entremont alliance ou encore Eurial qui détiennent .Le fromage est un produit consommé régulièrement et de différentes manières par les français et la consommation est a la hausse au moins jusqu'en 2011(estimation).Pourtant bien que ce marché soit concentré et se porte bien, il demeure actuellement en restructuration. Confrontées à la concurrences et à la fragilité des cours mondiaux des produits laitiers et notamment du lait , les principaux acteurs de ce marché tendent à se regrouper ou assimiler(OPA) afin de réaffirmer leur position sur un marché fragilisé par la crise.….

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    TIPE : Etude d’un barrage hydro-électrique pour optimiser son efficacité. I – Relations entre les différentes énergies mises en jeu. CONSERVATION DE LA MASSE. CONSERVATION DU DEBIT :….

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    Mme Graziela Randis, âgée de 98 ans et ne parlant pas le français, s’est récemment acheté une encyclopédie Larousse en 20 volumes, une villa sur l’île d’Ibiza, et fait régulièrement don d’objets de valeur à ces voisins. Les héritiers de Mme Randis s’inquiètent de plus en plus de l’insanité d’esprit de leur ascendante, ainsi que de la réduction de son patrimoine en vue d’une future succession. Ces derniers se demandent donc comment annuler les dons et achats de leur aïeule et envisagent la mise en place d’une curatelle. Il conviendra dans un premier temps….

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    Commentaire d'arrêt : CE Ass, 21 décembre 1990 Confédération nationale des associations familiales catholiques L'action de l'administration est encadrée par le principe de légalité, elle doit donc respecter les normes qui lui sont supérieures. Ces normes qui sont les sources du droit administratif ont tendance à se transformer. Il y a notamment dans ces sources, le développement de la norme écrite constitutionnelle ou issue de la loi ainsi que l'externalisation des sources avec le développement du droit international et du droit communautaire. Les normes que l'on tire de ces conventions internationales sont d'après l'article 55 de la constitution de 1958, supérieures aux lois internes, dès lors les administrés peuvent se prémunir de la violation d'un traité international dont l'invocabilité est appréciée par le juge administratif, pour que soit annulé l'acte illégal. C'est ce qu'on a pu voir avec la requête de la confédération nationale des associations familiales catholiques.….

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    En l’espèce, les mesures de protection juridique sont mises en œuvre dans l’intérêt de la personne protégée. L’article 460 du code civil s’applique à des personnes protégées, donc à des personnes dont la situation a déjà été examinée par un juge, qu’au surplus les dispositions protectrices de la curatelle n’interdisent pas de se marier mais prévoient simplement une autorisation qui s’inscrit dans le cadre de la mission de protection de la personne. Qu’enfin, compte tenu des effets personnels et patrimoniaux….

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    Depuis les lois de décentralisation (1983-1989), l’essentiel de la protection administrative de l’enfance a été transférée aux départements, qui assurent aux familles un droit d’être soutenues dans leur fonction éducative. Cette prestation du Conseil général est mise en place à travers l’Action Sociale à l’Enfance. La protection administrative intervient en amont de la protection judiciaire. Cette mesure de prévention administrative est exercée par le Responsable départemental de l’ASE, sous l’autorité du Président du Conseil général à la suite d’une commission d’évaluation.….

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  • Geopolituqe mo
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    Avec la conjonction des activités proliférantes de l’Iran et la commémoration du 60ème anniversaire du bombardement d’Hiroshima et Nagasaki, l’actualité de l’été 2005 rappelle la nature paradoxale des armes nucléaires : pour de nombreux Etats la possession de l’arme nucléaire demeure valorisée, conférant à la fois le statut de puissance nucléaire et une carte maîtresse en matière de défense. L’emploi de l’arme nucléaire fait l’objet d’une condamnation universelle qui s’apparente à un tabou. L’arme nucléaire est par excellence l’arme de la Raison d’Etat, de l’intérêt national « pur », garantissant les intérêts vitaux et la survie de la nation, cette conception « souveraine » de l’arme nucléaire étant le mieux incarnée par la doctrine française. Alors que la France demeure la démocratie qui accorde la place la plus importante à la dissuasion nucléaire dans son système de défense, qu’elle consacre une part significative de son budget militaire aux crédits nucléaires, l’analyse du cas français s’avère particulièrement heuristique pour comprendre le rôle et l’impact des normes internationales concernant l’usage de la force, dans le domaine nucléaire. De surcroît, la France a connu depuis la fin de la guerre froide des évolutions significatives de sa stratégie nucléaire.….

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