La vie

264 mots 2 pages
Bien qu’il soit largement employé en économie, le terme “subvention“ est rarement défini. Souvent, il est utilisé comme un antonyme du mot taxe, désignant un transfert d’argent des pouvoirs publics à une entité du secteur privé. Une subvention est définie comme une somme d’argent accordée au moyen de fonds publics pour aider un secteur ou une entreprise à maintenir le prix d’un produit ou d’un service à un niveau peu élevé . Mais beaucoup feraient valoir que les allégements fiscaux sont aussi une forme de subventionnement. En fait, pour les destinataires, cela ne fait peut-être guère de différence de recevoir de l’argent ou de payer moins d’impôts. Les deux formes d’“assistance“ représentent aussi un transfert financier des pouvoirs publics. En revanche, la protection à la frontière, par exemple par les droits de douane, n’implique pas un tel transfert financier mais se traduit plutôt par des recettes budgétaires. Or, on pourrait faire valoir que l’imposition d’un droit de douane représente une forme de subventionnement pour les secteurs qui concurrencent les importations et qui sont ainsi protégés contre la concurrence étrangère. Par conséquent, la définition des subventions en tant que transferts des pouvoirs publics ou dépenses budgétaires n’est pas nécessairement complète.
Une autre approche consiste à dire qu’une “subvention“ existe chaque fois qu’un programme public profite à des acteurs privés. La principale difficulté qu’elle soulève est que les destinataires d’un transfert monétaire ou d’un allégement fiscal, par exemple, ne sont pas nécessairement les bénéficiaires ultimes de la politique

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