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la titrisation

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01/03/2013

Activité bancaire dominée par des ressources finançant le cycle d’exploitation
Avec la libéralisation du secteur bancaire
Les banques doivent assurer le service du financement de l’investissement CDN pour le financement à MT des entreprises
Marché hypothécaire et titrisation pour le LT

Un crédit hypothécaire est une créance assortie d’une sûreté réelle, l’hypothèque, dont le but est de protéger le créancier contre l’insolvabilité de son débiteur et contre la concurrence d’autres créanciers éventuels.

L’hypothèque concernée doit avoir été consentie sur premier rang .
Le choix porté sur les créances adossées à des hypothèques à titre exclusif est motivé par la volonté d’apporter plus de sécurité aux opérations sur le marché hypothécaire.

Ce marché concerne les crédits accordés par la banque à condition que :
Garantie du crédit sous forme d’hypothèque immobilière Durée de la créance ≥ 10 ans
Toute banque ayant octroyé un crédit satisfaisant à ces deux conditions peut céder cette créance au sein du marché hypothécaire et récupérer ses fonds. Marché réservé aux banques finançant l’investissement , c’est-à-dire ayant en leur portefeuille des crédits éligibles.
Coté emprunteur : Ce marché est un compartiment long terme LT du marché interbancaire. 1

01/03/2013

Étape 1: Le marché était considéré comme compartiment à LT du marché interbancaire.
Seules les banques excédentaires sont autorisées à y offrir leur excédents.
Blocage : une banque excédentaire préfère toujours un placement à CT et en cas de ressources à LT , financer sa clientèle que ses concurrents. Étape 2: Pour débloquer la situation, on a autorisé aux banques la création de sociétés spécialisé dans le rachat des créances bancaires (ex: caisse de refinancement hypothécaire) Cette société financière se finance elle- même par l’émission d’obligation d’une durée minimum de 10 ans.

Avoir une technique qui fait supporter le risque à

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    Sur certains marchés, comme ceux des titres adossés à des hypothèques à risque aux États-Unis, la dégradation inattendue de la qualité de certains des actifs sous-jacents a miné la confiance des investisseurs. L’ampleur et la durée de la crise du crédit qui en résultent semblent montrer que la titrisation, combinée à une mauvaise distribution du crédit, à des méthodes d’évaluation inadéquates et à un contrôle réglementaire insuffisant, pourrait porter un coup très grave à la stabilité financière. Un nombre croissant d’institutions financières utilisent la titrisation pour transférer le risque de crédit sur les actifs qu’elles émettent de leur bilan à celui d’autres institutions, comme les banques, les compagnies d’assurances et les fonds spéculatifs.….

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    Pour financer l’opération, la Banque Crésus a accordé à la société le 10 juin 2010, divers prêts pour un montant de 600 000 euros remboursables sur 10 ans. La banque a obtenu plusieurs garanties : Par acte notarié, dressé le 10 juin 2010 par Maître B, notaire à La Rochelle, M. X s’est porté caution solidaire de tous prêts ou avances de crédits accordés par la banque Crésus à la SARL P. Par acte sous seing privé, dressé le 10 juin 2010, Paul, le père de M. X s’est porté caution solidaire d’un des prêts accordé par la banque Crésus à la SARL P. Ce prêt d’un montant de 300 000 euros est destiné à l’achat d’un fonds de commerce. Il a hésité dans la mesure où il est propriétaire d’un modeste studio évalué à 50 000 euros et touche une maigre retraite de 1 000 euros par mois mais il s’est finalement engagé pour rendre service à son fils. Les mentions manuscrites exigées par la loi ont été scrupuleusement respectées. Par acte sous seing privé, dressé le 10 juin 2010, M. Y, dirigeant de la SA Sheapgel et ami de M. X, a accepté que sa société se porte caution d’un des prêts pour un montant de 100 000 euros.….

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  • Correction Cas Sylvie
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    Identification du problème de Sylvie S 1. Présentez la définition juridique de l’identité 1.5/2 L’identité personnelle peut se définir comme l’ensemble des informations qui font qu’une personne est un être singulier. Le nom, le prénom, l’adresse de l’internaute font partie de ces informations. En droit, l’identité est déterminée par un ensemble d’éléments qui rend la personne physique ou la personne morale sujet de droit cad apte à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations.….

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    L’objectif est de transformer cette ressource liquide en prêts à long terme au-delà de l’horizon habituel des banques". [pic] 1905, la CDC accorde ses premiers crédits au logement social. La loi du 26 février 1921 l’autorise à financer sur fonds d’épargne les Habitations à bon marché (HBM). Elle devient le premier financeur du logement social. Elle finance également le renouvellement urbain, les infrastructures de transport.….

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  • La crise du subprime
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    GIANNETTI Fabio Master 2 Droit des sociétés Les remèdes du droit européen des sociétés face à la crise Introduction : La crise financière et économique qui frappe l’Europe trouve son point de départ dans le secteur du marché hypothécaire des Etats-Unis, à savoir celui des « subprimes ». Il s’agit d’hypothèques à haut rendement avec un risque élevé de défaut de la part de l’emprunteur. L’éclatement de la bulle immobilière des Etats-Unis a déjoué la logique des subprimes, les préteurs comptaient limiter le risque avec la hausse des prix immobiliers. La titrisation de ces subprimes a facilité la contagion au sein du système financier. Un climat de méfiance est donc né entre les banques qui ont arrêté de se prêter entre elles, de ce fait elles ont été obligées de vendre leurs actifs de « bonne » qualité, actifs qui ont vu leur prix chuté du fait de la vente massive.….

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    Royaume du Maroc | | | | |[pic] | | | | | | | | DCPC | | Réflexion sur l’opportunité de titrisation des créances fiscales pour le financement du circuit du Trésor La titrisation des créances fiscales comme nouvelle alternative du financement du budget de l’Etat ? Soucieux de promouvoir en permanence la modernisation de sa législation financière et de créer les conditions propices à une véritable dynamisation du marché financier, le Maroc s’est doté en 1999 d’une loi relative à la titrisation des créances hypothécaires[1]. La législation édictée en cette matière limite toutefois les actifs pouvant faire l’objet de titrisation, aux seules créances hypothécaires représentatives de prêts garantis par hypothèque de premier rang sur des immeubles et octroyés pour l’acquisition, la rénovation ou l’extension de logements individuels, la construction individuelle de logements et la construction ou l’acquisition de logements destinés à la location[2]. Néanmoins, fort de l’expérience acquise en matière de titrisation des créances hypothécaires et conscient à la fois, du potentiel et de l’attrait qu’une telle technique d’ingénierie financière représente pour la communauté financière et des tendances à l’international en cette matière, notre pays est à la veille….

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  • Bernard
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    Aussi, la spécialité de l’hypothèque doit être respectée quant à : • la créance, qui peut être présente ou future, le montant en capital et ses modalités déterminées et mentionnées, la raison de la créance (sa cause) déterminée ; • les biens, par désignation de la nature et de la situation de chaque bien hypothéqué dans l’acte constitutif ou dans un acte postérieur, indication de la commune où ils sont situés. Sur la forme : la constitution d’une hypothèque doit obligatoirement se faire devant notaire. Pour se prévaloir de l’hypothèque vis-à-vis des tiers, il faut encore qu’elle soit inscrite à la conservation des hypothèques. 2) comment l’inscription cesse t elle de perdre ses effets et quelles en sont les conséquences ?….

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  • Intro a la crise
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bancaire….

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    Thème n°4 : La classification meuble-immeuble Cas pratique Le présent cas pratique nous conduit à nous pencher sur la question de la classification des biens. Jean Pontain a contacté le Crédit Agricole afin d’obtenir un prêt de 30 000 euros. Pour cela, le Crédit Agricole demande en contrepartie une hypothèque immobilière. L’hypothèque est un droit réel accessoire au droit de créance et elle porte exclusivement sur des biens immobiliers dont le débiteur est propriétaire.….

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  • Coût historique et la juste valeur
    31757 mots | 128 pages

    la mission s’est intéressée. En France, deux types de sûretés peuvent être utilisées pour affecter un bien immobilier en garantie du remboursement d’un emprunt : – l’hypothèque conventionnelle, par laquelle l’emprunteur consent au prêteur, en cas de défaillance de sa part, la possibilité de se faire payer par préférence sur le produit de la vente du bien ; – le privilège de prêteur de deniers, reconnu par la loi à celui qui prête les fonds pour l’acquisition d’un immeuble existant. Ses effets sont semblables à ceux de l’hypothèque, avec cette seule différence qu’il rétroagit à la date de la vente pourvu qu’il soit inscrit dans les deux mois. Pour que le prêteur puisse invoquer son privilège, un acte doit être passé devant notaire, comme pour….

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