DISSERTATION JURIDIQUE
DROIT CONSTITUTIONNEL
LA SOUVERAINETE

Introduction :

« La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958.

Le thème abordé par cet article est la souveraineté. La souveraineté, au sens initial, est le caractère suprême du pouvoir étatique. On trouve deux types de souverainetés : nationale et populaire. La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent. C'est une conception consacrée par la Révolution de 1789 dans le but de restreindre le rôle du citoyen, mal préparé à la vie politique : « ne détenant comme tels aucune parcelle de la souveraineté, ils n'ont aucun droit propre à participer à son exercice ». La souveraineté populaire est la souveraineté dont le titulaire est le peuple considéré comme une totalité complète de citoyens, qui en détiennent chacun une fraction. Rousseau formule cette conception comme un contrat social dont les conséquences sont le suffrage droit, et la démocratie directe.

Quelles sont les différences entre souveraineté nationale et souveraineté populaire et comment peut-on accéder au suffrage avec la souveraineté nationale ? »

Dans un premier temps nous allons analyser ce qui oppose souveraineté nationale et souveraineté populaire (I), et dans un second temps, nous étudierons les conditions d’accès au droit de vote (II).

I) Les différences entre souveraineté nationale et souveraineté populaire

Souveraineté nationale et souveraineté populaire

source : philosophie des lumières notions opposées l’une à l’autre souveraineté nationale : confiée à la nation> être collectif et indivisible. Origine : monarchies de la Renaissance. article 3 de la DDHC de 1789 : «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individus ne peut exercer